Assemblée nationale / 18.12.2025 / Scrutin n° 4839
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
Après le vote
Devenu la loi n° 2025-1374 du 29 décembre 2025 visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse. Lire la loi
93 pour sur 93 suffrages exprimés · 93 votants · 515 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
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Vote par groupe
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Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Le vote de chaque élu
Pour 93
LFI-NFP 21
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Bastien Lachaud
- Bérenger Cernon
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Élise Leboucher (par délégation)
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Panot
- Paul Vannier
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
EcoS 11
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
- Marie Pochon
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
LIOT 2
SOC 16
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Belkhir Belhaddad
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Christophe Proença
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Laurent Lhardit (par délégation)
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli
- Romain Eskenazi
- Sophie Pantel (par délégation)
- Stéphane Hablot
- Valérie Rossi
Dem 7
- Anne Bergantz
- Éric Martineau
- Géraldine Bannier
- Hubert Ott (par délégation)
- Philippe Latombe (par délégation)
- Romain Daubié
- Sandrine Josso (par délégation)
EPR 15
- Anthony Brosse (par délégation)
- Caroline Yadan
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Florent Boudié
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Julie Delpech
- Laure Miller
- Nicole Dubré-Chirat
- Pierre Cazeneuve
- Prisca Thevenot
- Véronique Riotton
HOR 6
- Béatrice Bellamy
- Didier Lemaire
- Frédéric Valletoux
- Jean Moulliere
- Thomas Lam (par délégation)
- Xavier Roseren
DR 7
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Nicolas Tryzna
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Descoeur
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 5
NI 1