Assemblée nationale / 10.12.2025 / Scrutin n° 4706
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)
Après le vote
Devenu la loi n° 2026-6 du 7 janvier 2026 tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Lire la loi
Conseil constitutionnel, saisi par premier ministre : conforme (décision n° 2025-898 DC du 30 décembre 2025).
76 pour sur 108 suffrages exprimés · 108 votants · 499 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
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Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Le vote de chaque élu
Pour 76
LIOT 10
- Audrey Abadie-Amiel
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Joël Bruneau
- Max Mathiasin
- Nicole Sanquer
- Stéphane Lenormand
Dem 7
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Didier Padey
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Josy Poueyto
- Sandrine Josso (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 20
- Anne Genetet
- Anthony Brosse
- Caroline Yadan
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Danielle Brulebois
- Éric Woerth (par délégation)
- Florent Boudié
- Guillaume Kasbarian
- Jean-Luc Fugit
- Michel Lauzzana
- Mikaele Seo
- Moerani Frébault
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Vincent Caure
HOR 7
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Benoît Blanchard
- Jean Moulliere
- Laetitia Saint-Paul
- Loïc Kervran
- Michel Criaud
- Vincent Thiébaut
DR 5
UDR 2
RN 24
- Alexandre Dufosset
- Angélique Ranc (par délégation)
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- David Magnier
- Guillaume Florquin
- Jean-Philippe Tanguy
- Jonathan Gery
- Julien Guibert
- Laurent Jacobelli
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Pascal Markowsky
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Thierry Perez
- Yoann Gillet
NI 1
Contre 32
LFI-NFP 16
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Arnaud Saint-Martin (par délégation)
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Bastien Lachaud
- Christophe Bex
- Élise Leboucher (par délégation)
- Emmanuel Fernandes
- Jean-Philippe Nilor
- Marie Mesmeur
- Nadège Abomangoli
- Perceval Gaillard
- Pierre-Yves Cadalen
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
GDR 6
- Emmanuel Tjibaou
- Frédéric Maillot
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Victor Castor
- Marcellin Nadeau
- Mereana Reid Arbelot
EcoS 5
SOC 5
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)