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Assemblée nationale / 25.02.2026 / Scrutin n° 5728 / Scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 246 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Lire la loi

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Pour
491
Contre
0
Abstention
69
Non-votants
1

491 pour sur 491 suffrages exprimés · 560 votants · 51 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour2 pour · 0 contre · 67 abst.
GDRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour34 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOTmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour69 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour88 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour47 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour122 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 491

LFI-NFP 2

GDR 11

EcoS 34

LIOT 22

SOC 69

Dem 36

EPR 88

HOR 34

DR 47

UDR 17

RN 122

NI 9

Abstention 69

LFI-NFP 67

EcoS 2

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Sabrina Sebaihi, Marie Pochon.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.