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Assemblée nationale / 13.01.2026 / Scrutin n° 4963 / Scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 252 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : conforme avec réserves (décision n° 2026-902 DC du 20 mars 2026).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
403
Contre
99
Abstention
18
Non-votants
0

403 pour sur 502 suffrages exprimés · 520 votants · 89 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 66 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 9 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 2 abst.
SOCmajorité : pour54 pour · 1 contre · 4 abst.
Demmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour82 pour · 0 contre · 0 abst.
HORmajorité : pour30 pour · 0 contre · 3 abst.
DRmajorité : pour44 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour118 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 403

LIOT 17

SOC 54

Dem 34

EPR 82

HOR 30

DR 44

UDR 16

RN 118

NI 8

Contre 99

LFI-NFP 66

GDR 5

EcoS 27

SOC 1

Abstention 18

GDR 9

LIOT 2

SOC 4

HOR 3

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Danielle Brulebois, Vincent Caure.

A indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Hubert Ott.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.