Assemblée nationale / 23.10.2025 / Scrutin n° 3061
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 94 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Après le vote
Devenu la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Lire la loi
Pour
155
Contre
31
Abstention
5
Non-votants
15
155 pour sur 186 suffrages exprimés · 191 votants · 424 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour29 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoSmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
SOCmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour40 pour · 0 contre · 0 abst. · 7 nv
HORmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 nv
DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 nv
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 27 contre · 3 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 155
LFI-NFP 29
- Abdelkader Lahmar
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Aurélie Trouvé
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani (par délégation)
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre
- Mathilde Feld
- Mathilde Panot
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Pierre-Yves Cadalen
- René Pilato
- Rodrigo Arenas
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
EcoS 21
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Charles Fournier
- Christine Arrighi
- Cyrielle Chatelain
- François Ruffin
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
LIOT 6
SOC 22
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Boris Vallaud
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Dieynaba Diop
- Elie Califer
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Jiovanny William
- Laurent Lhardit
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli
- Martine Froger
- Peio Dufau
- Sacha Houlié
- Sandrine Runel
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Dem 12
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Éric Martineau
- Erwan Balanant
- Hubert Ott
- Jean-Paul Mattei
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Philippe Bolo
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
EPR 40
- Annaïg Le Meur
- Anne Genetet
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christine Le Nabour
- Constance Le Grip
- Didier Le Gac
- Emmanuelle Hoffman
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Gabriel Attal
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Karl Olive
- Laure Miller
- Ludovic Mendes (par délégation)
- Marie Lebec (par délégation)
- Moerani Frébault
- Nathalie Coggia
- Nicolas Metzdorf
- Nicole Le Peih
- Olga Givernet
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Paul Midy
- Prisca Thevenot
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Sébastien Huyghe
- Sophie Panonacle
- Stéphane Buchou
- Stéphane Travert
- Véronique Riotton
- Violette Spillebout (par délégation)
HOR 16
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Bertrand Bouyx
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Jean Moulliere
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Lise Magnier
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Paul Christophe
- Philippe Fait
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Vincent Thiébaut
DR 8
- Émilie Bonnivard
- Fabien Di Filippo
- Jérôme Nury
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
NI 1
- Stella Dupont (par délégation)
Contre 31
UDR 4
RN 27
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Christian Girard
- Claire Marais-Beuil
- Emeric Salmon
- Frédéric Boccaletti
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Florquin
- Hélène Laporte (par délégation)
- Jonathan Gery
- Julien Limongi
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Michaël Taverne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck (par délégation)
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Chenu
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet
Non-votant 15
LIOT 1
- Laurent Panifous (membre du Gouvernement)
Dem 1
- Marina Ferrari (membre du Gouvernement)
EPR 7
- David Amiel (membre du Gouvernement)
- Eléonore Caroit (membre du Gouvernement)
- Mathieu Lefèvre (membre du Gouvernement)
- Maud Bregeon (membre du Gouvernement)
- Roland Lescure (membre du Gouvernement)
- Stéphanie Rist (membre du Gouvernement)
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 3
- Anne Le Hénanff (membre du Gouvernement)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)
- Naïma Moutchou (membre du Gouvernement)
DR 3
- Nicolas Forissier (membre du Gouvernement)
- Sébastien Martin (membre du Gouvernement)
- Vincent Jeanbrun (membre du Gouvernement)