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Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 2975 / Scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 233 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par premier ministre, soixante députés au moins (2 saisines) : conforme avec réserves (décision n° 2025-894 DC du 7 août 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
354
Contre
111
Abstention
62
Non-votants
1

354 pour sur 465 suffrages exprimés · 527 votants · 102 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 67 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 6 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 37 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité2 pour · 2 contre · 54 abst.
Demmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour77 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour40 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour123 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 2 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 354

LIOT 23

SOC 2

Dem 36

EPR 77

HOR 34

DR 40

UDR 16

RN 123

NI 3

Contre 111

LFI-NFP 67

GDR 5

EcoS 37

SOC 2

Abstention 62

GDR 6

SOC 54

NI 2

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Pouria Amirshahi, Boris Tavernier.

Ont indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Romain Eskenazi, Pascale Got.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.