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Assemblée nationale / 03.02.2026 / Scrutin n° 5296 / Scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 245 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : conforme avec réserves (décision n° 2026-902 DC du 20 mars 2026).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
390
Contre
99
Abstention
19
Non-votants
2

390 pour sur 489 suffrages exprimés · 508 votants · 102 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 67 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 6 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour18 pour · 0 contre · 2 abst.
SOCmajorité : pour52 pour · 1 contre · 5 abst.
Demmajorité : pour30 pour · 0 contre · 2 abst.
EPRmajorité : pour79 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour25 pour · 0 contre · 4 abst.
DRmajorité : pour47 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour115 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 390

LIOT 18

SOC 52

Dem 30

EPR 79

HOR 25

DR 47

UDR 17

RN 115

NI 7

Contre 99

LFI-NFP 67

GDR 4

EcoS 27

SOC 1

Abstention 19

GDR 6

LIOT 2

SOC 5

Dem 2

HOR 4

Non-votant 2

EPR 2

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Stéphane Delautrette, Ayda Hadizadeh.

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.