Photo : Assemblée nationale
Mandat terminé
Emmanuel Grégoire
Député de la 7e circonscription de Paris
Socialistes et apparentés
Mandat terminé le 9 avril 2026 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral) · Cadre administratif et commercial d'entreprise
Sur 12 mois, du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Volumes d'activité enregistrée, pas une mesure de la qualité du mandat.
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Activité semaine par semaine
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Scrutins publics
Derniers votes
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Contre7 avril 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Pour25 février 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Pour25 février 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
Pour3 février 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
Pour13 janvier 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
Pour23 décembre 2025 · adopté
L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
Pour23 décembre 2025 · adopté
L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
Pour23 décembre 2025 · adopté
Pour
L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
Contre23 décembre 2025 · rejeté
L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
Pour23 décembre 2025 · adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
Pour16 décembre 2025 · adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
Contre16 décembre 2025 · rejeté
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Pour11 décembre 2025 · adopté
L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Contre11 décembre 2025 · rejeté
L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Contre11 décembre 2025 · rejeté
L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Contre11 décembre 2025 · rejeté
L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Pour11 décembre 2025 · adopté
L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Pour11 décembre 2025 · adopté
L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Contre11 décembre 2025 · rejeté
L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Contre11 décembre 2025 · rejeté
L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Contre11 décembre 2025 · rejeté
L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Contre11 décembre 2025 · rejeté
D'après ses votes
Gauche, droite
← GaucheDroite →
LFI-NFPEcoSGDRSOCLIOTDemEPRHORDRRNUDR
Vote le plus souvent comme
SOC99 %1 781 votes identiques sur 1 795 scrutins communs
EcoS90 %1 584 votes identiques sur 1 754 scrutins communs
GDR90 %1 362 votes identiques sur 1 520 scrutins communs
Position calculée d'après 1 798 votes pour ou contre. Méthode et tous les élus
Ensemble d'un texte, scrutins solennels, censure
Grands votes
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Contre7 avril 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Pour25 février 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
Pour25 février 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
Pour3 février 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
Pour13 janvier 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
Pour23 décembre 2025 · adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
Pour16 décembre 2025 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Pour11 décembre 2025 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)
Pour11 décembre 2025 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)
Pour11 décembre 2025 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture)
Pour11 décembre 2025 · adopté
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)
Pour10 décembre 2025 · adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Pour9 décembre 2025 · adopté
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
Abstention2 décembre 2025 · adopté
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Contre21 novembre 2025 · rejeté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)
Abstention18 novembre 2025 · rejeté
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)
Contre8 septembre 2025 · rejeté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
Pour9 juillet 2025 · adopté
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
Abstention9 juillet 2025 · adopté
Contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
Contre8 juillet 2025 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)
Contre7 juillet 2025 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
Pour2 juillet 2025 · adopté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés
Pour1er juillet 2025 · rejeté
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
Pour1er juillet 2025 · adopté
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
Abstention1er juillet 2025 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Contre24 juin 2025 · rejeté
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Contre17 juin 2025 · adopté
Depuis octobre 2024
Votes différents de son groupe
L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025
L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
21 novembre 2025
L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
20 novembre 2025
L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
20 novembre 2025
L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
19 novembre 2025
L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
19 novembre 2025
L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
7 novembre 2025
Conseil constitutionnel
Lois contestées devant le Conseil
Emmanuel Grégoire a cosigné 9 saisines du Conseil constitutionnel (il faut au moins 60 députés).
Loi de finances pour 2026
Non-conformité partielleDécision n° 2026-901 DC du 19 février 2026
Loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
ConformeDécision n° 2025-892 DC du 7 août 2025
Conforme avec réserves
Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Non-conformité partielleDécision n° 2025-895 DC du 7 août 2025
Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Non-conformité partielleDécision n° 2025-891 DC du 7 août 2025
Loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Non-conformité partielleDécision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025
Non-conformité partielle
Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Conforme avec réservesDécision n° 2025-881 DC du 7 mai 2025
Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Non-conformité partielleDécision n° 2025-878 DC du 24 avril 2025
Contrôle du Gouvernement
Questions récentes
Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France
24 février 2026 · ecrite · Transports
Situation du peuple d'Iran
24 février 2026 · ecrite · Europe et affaires étrangères
Décharges totales d'enseignement accordées aux directions d'écoles
24 février 2026 · ecrite · Éducation nationale
Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
24 février 2026 · ecrite · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Situation du musée du Louvre à Paris
3 février 2026 · ecrite · Culture
Situation des populations kurdes en Syrie
27 janvier 2026 · ecrite · Europe et affaires étrangères
Jeux d'argent et de hasard
13 janvier 2026 · ecrite · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Vente d'alcool aux mineurs
13 janvier 2026 · ecrite · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme
9 décembre 2025 · ecrite · Europe et affaires étrangères
Protection de la maison de Jacques Prévert
2 décembre 2025 · ecrite · Culture
Travail législatif
Amendements récents
Amendement n° 3538 · Projet de loi de finances pour 2026
14 janvier 2026 · Rejeté
Amendement n° 3537 · Projet de loi de finances pour 2026
14 janvier 2026 · Rejeté
Amendement n° 3536 · Projet de loi de finances pour 2026
14 janvier 2026 · Rejeté
Amendement n° 3535 · Projet de loi de finances pour 2026
14 janvier 2026 · Rejeté
Amendement n° 3534 · Projet de loi de finances pour 2026
14 janvier 2026 · Rejeté
Amendement n° 3533 · Projet de loi de finances pour 2026
14 janvier 2026 · Rejeté
Amendement n° 2894 · Projet de loi de finances pour 2026
10 janvier 2026 · Irrecevable
Amendement n° 2138 · Projet de loi de finances pour 2026
9 janvier 2026 · Tombé
Amendement n° 1701 · Projet de loi de finances pour 2026
9 janvier 2026 · En traitement
Amendement n° 1700 · Projet de loi de finances pour 2026
9 janvier 2026 · Retiré
Responsabilités
Fonctions et organes
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Présence par organe
| Organe | Réunions | Présent |
|---|---|---|
| Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public | 63 | 1 |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | 57 | 11 |
| Délégation aux outre-mer | 8 | 0 |
| Commission des affaires sociales | 6 | 1 |
| France-Chine | 4 | 0 |
| France-Canada | 2 | 0 |
| Commission des affaires étrangères | 2 | 0 |
| France-Israël | 2 | 0 |
Sources : Assemblée nationale et HATVP, données ouvertes du 12 octobre 2026. Les présences ne sont publiées que pour les réunions qui en tiennent la liste. Une donnée absente n'est jamais comptée comme zéro. Méthode