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Assemblée nationale / 17.06.2025 / Scrutin n° 2460 / Scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 185 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-566 du 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières. Lire la loi

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Pour
261
Contre
107
Abstention
40
Non-votants
1

261 pour sur 368 suffrages exprimés · 408 votants · 222 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 61 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 30 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre1 pour · 4 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 5 contre · 39 abst.
Demmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour85 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour32 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour79 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 261

LIOT 1

Dem 30

EPR 85

HOR 26

DR 32

UDR 6

RN 79

NI 2

Contre 107

LFI-NFP 61

GDR 7

EcoS 30

LIOT 4

SOC 5

Abstention 40

SOC 39

DR 1

Non-votant 1

EPR 1