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Assemblée nationale / 01.07.2025 / Scrutin n° 2874 / Scrutin solennel

L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 239 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par premier ministre, soixante députés au moins (2 saisines) : conforme avec réserves (décision n° 2025-894 DC du 7 août 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
367
Contre
109
Abstention
64
Non-votants
0

367 pour sur 476 suffrages exprimés · 540 votants · 91 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre1 pour · 67 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 6 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 37 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 56 abst.
Demmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour88 pour · 0 contre · 0 abst.
HORmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour49 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour119 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour8 pour · 0 contre · 2 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 367

LFI-NFP 1

LIOT 18

Dem 34

EPR 88

HOR 34

DR 49

UDR 16

RN 119

NI 8

Contre 109

LFI-NFP 67

GDR 5

EcoS 37

Abstention 64

GDR 6

SOC 56

NI 2

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Florence Herouin-Léautey, Laurent Panifous, Isabelle Santiago, Olivier Serva.

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Soumya Bourouaha, Claire Lejeune.

A indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Philippe Naillet.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.