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Assemblée nationale / 01.07.2025 / Scrutin n° 2875 / Scrutin solennel

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 269 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-793 du 11 août 2025 relative au Département-Région de Mayotte. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par premier ministre : conforme (décision n° 2025-893 DC du 7 août 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
537
Contre
0
Abstention
3
Non-votants
0

537 pour sur 537 suffrages exprimés · 540 votants · 91 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour68 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour37 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour54 pour · 0 contre · 2 abst.
Demmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour88 pour · 0 contre · 0 abst.
HORmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour49 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour119 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour9 pour · 0 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 537

LFI-NFP 68

GDR 11

EcoS 37

LIOT 18

SOC 54

Dem 34

EPR 88

HOR 34

DR 49

UDR 16

RN 119

NI 9

Abstention 3

SOC 2

NI 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Soumya Bourouaha, Florence Herouin-Léautey, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Laurent Panifous, Marie Récalde, Isabelle Santiago, Olivier Serva.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.