Assemblée nationale / 11.12.2025 / Scrutin n° 4740
L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 74 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
95
Contre
51
Abstention
6
Non-votants
2
95 pour sur 146 suffrages exprimés · 152 votants · 455 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour52 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 2 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre1 pour · 8 contre · 4 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Michel Lauzzana EPR, pour
- Stéphane Peu GDR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 95
LFI-NFP 23
- Alma Dufour
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Arnaud Saint-Martin (par délégation)
- Aurélien Le Coq
- Carlos Martens Bilongo (par délégation)
- Élise Leboucher (par délégation)
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
- Marie Mesmeur
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Maxime Laisney
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
GDR 2
EcoS 17
- Alexis Corbière
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Cyrielle Chatelain
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas (par délégation)
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
- Lisa Belluco
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
SOC 52
- Alain David
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Béatrice Bellay
- Belkhir Belhaddad
- Céline Hervieu
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christian Baptiste
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Elie Califer
- Emmanuel Grégoire
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Jiovanny William
- Joël Aviragnet
- Julien Gokel
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie Récalde
- Marie-José Allemand
- Marietta Karamanli
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Olivier Faure
- Pascale Got
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
EPR 1
Contre 51
GDR 1
Dem 2
EPR 8
- Anthony Brosse (par délégation)
- Caroline Yadan
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Constance Le Grip
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Olga Givernet
HOR 6
DR 3
- Jean-Didier Berger
- Nicolas Tryzna
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 4
RN 27
- Anaïs Sabatini
- Anchya Bamana
- Angélique Ranc (par délégation)
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Joseph Rivière
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Romain Tonussi
- Sandrine Dogor-Such
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
Abstention 6
Dem 2
- Éric Martineau
- Sandrine Josso (par délégation)
EPR 4
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion (par délégation)
- Éric Woerth (par délégation)
- Sylvain Maillard
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Stéphane Peu.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.