Assemblée nationale / 11.12.2025 / Scrutin n° 4742

L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 65 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

32 pour sur 129 suffrages exprimés · 134 votants · 473 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 13 contre · 1 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 17 contre · 1 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 53 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv

EPRmajorité : contre1 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 2 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 1 abst.

UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe