Emmanuel Grégoire · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/emmanuel-gregoire/2026-04-07T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/6023/#PA840171Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)2026-04-07T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5729/#PA840171Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5728/#PA840171Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13218QE.htmQuestion : Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13178QE.htmQuestion : Situation du peuple d'Iran2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13121QE.htmQuestion : Décharges totales d'enseignement accordées aux directions d'écoles2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13055QE.htmQuestion : Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5296/#PA840171Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)2026-02-03T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12636QE.htmQuestion : Situation du musée du Louvre à Paris2026-02-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12489QE.htmQuestion : Situation des populations kurdes en Syrie2026-01-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003538Amendement 3538 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-14T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003537Amendement 3537 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-14T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003536Amendement 3536 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-14T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003535Amendement 3535 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-14T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003534Amendement 3534 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-14T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003533Amendement 3533 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-14T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4963/#PA840171Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)2026-01-13T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12187QE.htmQuestion : Jeux d'argent et de hasard2026-01-13T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12130QE.htmQuestion : Vente d'alcool aux mineurs2026-01-13T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002894Amendement 2894 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002138Amendement 2138 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001701Amendement 1701 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001700Amendement 1700 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : Retiré.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4947/#PA840171Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)2025-12-23T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4946/#PA840171Vote : Pour · L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)2025-12-23T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4945/#PA840171Vote : Pour · L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)2025-12-23T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4944/#PA840171Vote : Pour · L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)2025-12-23T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4943/#PA840171Vote : Contre · L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)2025-12-23T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4942/#PA840171Vote : Pour · L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)2025-12-23T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4758/#PA840171Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)2025-12-16T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4757/#PA840171Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)2025-12-16T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4745/#PA840171Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)2025-12-11T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4744/#PA840171Vote : Contre · L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)2025-12-11T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4743/#PA840171Vote : Contre · L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)2025-12-11T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4742/#PA840171Vote : Contre · L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)2025-12-11T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4741/#PA840171Vote : Pour · L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)2025-12-11T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4740/#PA840171Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)2025-12-11T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4739/#PA840171Vote : Contre · L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)2025-12-11T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4738/#PA840171Vote : Contre · L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)2025-12-11T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4737/#PA840171Vote : Contre · L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)2025-12-11T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4736/#PA840171Vote : Contre · L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)2025-12-11T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4735/#PA840171Vote : Contre · L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)2025-12-11T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4734/#PA840171Vote : Contre · L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)2025-12-11T00:00:00ZEmmanuel Grégoire a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11423QE.htmQuestion : Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme2025-12-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11362QE.htmQuestion : Protection de la maison de Jacques Prévert2025-12-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51985Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51429Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.