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Assemblée nationale / 17.06.2025 / Scrutin n° 2458 / Scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 264 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins (2 saisines) : non-conformité partielle (décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
275
Contre
252
Abstention
21
Non-votants
1

275 pour sur 527 suffrages exprimés · 548 votants · 82 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 66 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 35 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour12 pour · 6 contre · 2 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 64 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre8 pour · 64 contre · 14 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour44 pour · 0 contre · 5 abst.
UDRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour120 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour7 pour · 3 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

17 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 275

LIOT 12

Dem 34

EPR 8

HOR 34

DR 44

UDR 16

RN 120

NI 7

Contre 252

LFI-NFP 66

GDR 14

EcoS 35

LIOT 6

SOC 64

EPR 64

NI 3

Abstention 21

LIOT 2

EPR 14

DR 5

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Marie-Pierre Rixain.

A indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Didier Le Gac.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.