Assemblée nationale / 11.12.2025 / Scrutin n° 4744
L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 76 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
39
Contre
112
Abstention
2
Non-votants
2
39 pour sur 151 suffrages exprimés · 153 votants · 454 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 52 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre4 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 1 contre · 2 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charles Sitzenstuhl EPR, pour
- Michel Lauzzana EPR, pour
- Constance Le Grip EPR, pour
- Marie Lebec EPR, pour
- Jérémie Patrier-Leitus HOR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 39
EPR 4
HOR 2
UDR 3
RN 30
- Anaïs Sabatini
- Anchya Bamana
- Angélique Ranc (par délégation)
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz (par délégation)
- Frédéric-Pierre Vos
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Romain Tonussi
- Sandrine Dogor-Such
- Théo Bernhardt
- Tiffany Joncour
- Timothée Houssin
Contre 112
LFI-NFP 22
- Alma Dufour
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Arnaud Saint-Martin (par délégation)
- Aurélie Trouvé
- Carlos Martens Bilongo (par délégation)
- Élise Leboucher (par délégation)
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Jean-Philippe Nilor
- Louis Boyard
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Pierre-Yves Cadalen
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
GDR 2
EcoS 18
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Cyrielle Chatelain
- Danielle Simonnet
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas (par délégation)
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
- Lisa Belluco
- Marie Pochon
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 1
SOC 52
- Alain David
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Béatrice Bellay
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christian Baptiste
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Elie Califer
- Emmanuel Grégoire
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Jiovanny William
- Joël Aviragnet
- Julien Gokel
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie Récalde
- Marie-José Allemand
- Marietta Karamanli
- Mickaël Bouloux
- Olivier Faure
- Pascale Got
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
Dem 4
- Éric Martineau
- Mickaël Cosson
- Sandrine Josso (par délégation)
- Sophie Mette
EPR 10
- Annaïg Le Meur
- Anthony Brosse (par délégation)
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Éric Woerth (par délégation)
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Pierre Cazeneuve
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
HOR 1
DR 2
- Nicolas Tryzna
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)