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Assemblée nationale / 02.07.2025 / Scrutin n° 2880 / Scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 228 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : conforme (décision n° 2025-890 DC du 29 juillet 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
366
Contre
88
Abstention
7
Non-votants
1

366 pour sur 454 suffrages exprimés · 461 votants · 169 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 65 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre3 pour · 12 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre4 pour · 11 contre · 7 abst.
LIOTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour79 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour29 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour40 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour117 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

7 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 366

GDR 3

EcoS 4

LIOT 17

SOC 35

Dem 23

EPR 79

HOR 29

DR 40

UDR 14

RN 117

NI 5

Contre 88

LFI-NFP 65

GDR 12

EcoS 11

Abstention 7

EcoS 7

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Sylvain Berrios, Béatrice Piron.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.