Photo : Assemblée nationale
Mandat terminé
Gabriel Amard
Député de la 6e circonscription du Rhône
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mandat terminé le 30 septembre 2026 (élection au sénat) · Cadre administratif et commercial d'entreprise
Sur 12 mois, du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Volumes d'activité enregistrée, pas une mesure de la qualité du mandat.
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Activité semaine par semaine
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Scrutins publics
Derniers votes
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
Contre21 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
Contre21 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Abstention21 juillet 2026 · adopté
L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)
Contre21 juillet 2026 · adopté
Pour
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Contre20 juillet 2026 · adopté
L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Contre20 juillet 2026 · adopté
L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Abstention20 juillet 2026 · adopté
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Contre20 juillet 2026 · rejeté
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)
Contre20 juillet 2026 · adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · rejeté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
Contre20 juillet 2026 · adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · rejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
Abstention20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
Pour15 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Contre15 juillet 2026 · adopté
Contre
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
Contre8 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
Contre8 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Contre7 juillet 2026 · adopté
L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Pour7 juillet 2026 · rejeté
Pour
D'après ses votes
Gauche, droite
← GaucheDroite →
LFI-NFPEcoSGDRSOCLIOTDemEPRHORDRRNUDR
Vote le plus souvent comme
LFI-NFP100 %2 377 votes identiques sur 2 382 scrutins communs
EcoS95 %2 224 votes identiques sur 2 342 scrutins communs
GDR93 %1 800 votes identiques sur 1 929 scrutins communs
Position calculée d'après 2 382 votes pour ou contre. Méthode et tous les élus
Ensemble d'un texte, scrutins solennels, censure
Grands votes
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
Contre21 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
Contre21 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Abstention21 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Contre20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
Contre20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
Pour20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
Abstention20 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
Pour15 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Contre15 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
Contre8 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
Contre8 juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Contre7 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)
Contre7 juillet 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
Contre7 juillet 2026 · adopté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés
Pour6 juillet 2026 · rejeté
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
Contre1er juillet 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
Pour30 juin 2026 · adopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)
Abstention24 juin 2026 · adopté
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
Pour23 juin 2026 · adopté
Contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
Contre17 juin 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
Contre16 juin 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
Pour11 juin 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
Pour11 juin 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture)
Pour11 juin 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
Pour4 juin 2026 · adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)
Pour4 juin 2026 · adopté
Depuis octobre 2024
Votes différents de son groupe
Conseil constitutionnel
Lois contestées devant le Conseil
Gabriel Amard a cosigné 29 saisines du Conseil constitutionnel (il faut au moins 60 députés).
Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Non-conformité partielleDécision n° 2026-911 DC du 14 août 2026
Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non-conformité partielleDécision n° 2026-914 DC du 14 août 2026
Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
ConformeDécision n° 2026-913 DC du 14 août 2026
Conforme
Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Non-conformité partielleDécision n° 2026-915 DC du 14 août 2026
Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
ConformeDécision n° 2026-907 DC du 6 août 2026
Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Conforme avec réservesDécision n° 2026-906 DC du 23 juillet 2026
Non-conformité partielle
Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Non-conformité partielleDécision n° 2026-904 DC du 18 juin 2026
Loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Conforme avec réservesDécision n° 2026-902 DC du 20 mars 2026
Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Conforme avec réservesDécision n° 2026-900 DC du 18 février 2026
Loi de finances pour 2026
Non-conformité partielleDécision n° 2026-901 DC du 19 février 2026
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Non-conformité partielleDécision n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025
Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Non-conformité partielleDécision n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025
Conforme avec réserves
Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Non-conformité partielleDécision n° 2025-895 DC du 7 août 2025
Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Non-conformité partielleDécision n° 2025-891 DC du 7 août 2025
Loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
ConformeDécision n° 2025-890 DC du 29 juillet 2025
Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
ConformeDécision n° 2025-889 DC du 17 juillet 2025
Non-conformité partielle
Loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Non-conformité partielleDécision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025
Non-conformité partielle
Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Conforme avec réservesDécision n° 2025-881 DC du 7 mai 2025
Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
ConformeDécision n° 2025-879 DC du 29 avril 2025
Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Non-conformité partielleDécision n° 2025-878 DC du 24 avril 2025
Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Non-conformité partielleDécision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Non-conformité partielleDécision n° 2025-875 DC du 28 février 2025
Loi de finances pour 2025
Non-conformité partielleDécision n° 2025-874 DC du 13 février 2025
Loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Non-conformité partielleDécision n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023
Contrôle du Gouvernement
Questions récentes
Pour des jeux Olympiques d'hiver de 2030 sans PFAS
29 septembre 2026 · ecrite · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Des JO 2030 respectueux de la santé de toutes et tous
29 septembre 2026 · ecrite · Sports, jeunesse et vie associative
Communication des documents pour la mise en circulation de PFAS par Daikin
29 septembre 2026 · ecrite · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS
23 juin 2026 · orale · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Recrudescence des violences dans le Rhône
19 mai 2026 · ecrite · Intérieur
Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud
12 mai 2026 · ecrite · Transports
Pollution aux PFAS dans le Sud Lyonnais (Rhône) et à Rumilly (Haute-Savoie)
18 novembre 2025 · ecrite · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Santé des populations exposées aux PFAS dans le Sud Lyonnais et à Rumilly
11 novembre 2025 · ecrite · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Polluants éternels
23 octobre 2025 · gouvernement · Transition écologique
Travail législatif
Amendements récents
Amendement n° 9 · Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
22 mai 2026 · À discuter
Amendement n° 8 · Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
21 mai 2026 · À discuter
Amendement n° 7 · Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
21 mai 2026 · À discuter
Amendement n° 6 · Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
21 mai 2026 · À discuter
Amendement n° 5 · Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
21 mai 2026 · À discuter
Amendement n° 4 · Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
21 mai 2026 · À discuter
Amendement n° 3 · Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
21 mai 2026 · À discuter
Amendement n° 2 · Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
21 mai 2026 · À discuter
Amendement n° 2015 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
15 mai 2026 · Non soutenu
Amendement n° 2011 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
15 mai 2026 · Rejeté
Responsabilités
Fonctions et organes
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Présence par organe
| Organe | Réunions | Présent |
|---|---|---|
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | 63 | 23 |
| Commission des affaires européennes | 23 | 5 |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | 14 | 3 |
| Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique | 8 | 0 |
| France-Portugal | 5 | 0 |
| France-Jordanie | 4 | 0 |
| France-Chine | 4 | 0 |
| France-Palestine | 4 | 0 |
Sources : Assemblée nationale et HATVP, données ouvertes du 12 octobre 2026. Les présences ne sont publiées que pour les réunions qui en tiennent la liste. Une donnée absente n'est jamais comptée comme zéro. Méthode