Gabriel Amard · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/gabriel-amard/2026-09-29T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18581QE.htmQuestion : Pour des jeux Olympiques d'hiver de 2030 sans PFAS2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18579QE.htmQuestion : Des JO 2030 respectueux de la santé de toutes et tous2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18405QE.htmQuestion : Communication des documents pour la mise en circulation de PFAS par Daikin2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA794906Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZGabriel Amard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA794906Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZGabriel Amard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA794906Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZGabriel Amard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA794906Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZGabriel Amard a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA794906Vote : Contre · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZGabriel Amard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA794906Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZGabriel Amard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA794906Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZGabriel Amard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA794906Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZGabriel Amard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA794906Vote : Abstention · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZGabriel Amard a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA794906Vote : Contre · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZGabriel Amard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA794906Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZGabriel Amard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA794906Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZGabriel Amard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA794906Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZGabriel Amard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA794906Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZGabriel Amard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA794906Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZGabriel Amard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA794906Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZGabriel Amard a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA794906Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZGabriel Amard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA794906Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZGabriel Amard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8278/#PA794906Vote : Contre · L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZGabriel Amard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA794906Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZGabriel Amard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA794906Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZGabriel Amard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA794906Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZGabriel Amard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7986/#PA794906Vote : Pour · L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZGabriel Amard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7985/#PA794906Vote : Pour · L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZGabriel Amard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7984/#PA794906Vote : Pour · L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZGabriel Amard a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-811QOSD.htmQuestion : Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS2026-06-23T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2667P0D1N000009Amendement 9 : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs2026-05-22T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2667P0D1N000008Amendement 8 : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs2026-05-21T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2667P0D1N000007Amendement 7 : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs2026-05-21T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2667P0D1N000006Amendement 6 : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs2026-05-21T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2667P0D1N000005Amendement 5 : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs2026-05-21T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2667P0D1N000004Amendement 4 : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs2026-05-21T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2667P0D1N000003Amendement 3 : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs2026-05-21T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2667P0D1N000002Amendement 2 : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs2026-05-21T00:00:00ZSort : À discuter.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15178QE.htmQuestion : Recrudescence des violences dans le Rhône2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002015Amendement 2015 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-15T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002011Amendement 2011 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15126QE.htmQuestion : Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.