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Assemblée nationale / 19.02.2025 / Scrutin n° 844 / Scrutin solennel

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 265 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : non-conformité partielle (décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
369
Contre
160
Abstention
2
Non-votants
1

369 pour sur 529 suffrages exprimés · 531 votants · 98 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 68 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 32 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour20 pour · 0 contre · 2 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 48 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour91 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour33 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour44 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour121 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 369

LIOT 20

SOC 1

Dem 34

EPR 91

HOR 33

DR 44

UDR 16

RN 121

NI 9

Contre 160

LFI-NFP 68

GDR 12

EcoS 32

SOC 48

Abstention 2

LIOT 2

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Valérie Rossi.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.