Photo : Assemblée nationale

Mandat terminé

Bryan Masson

Député de la 6e circonscription des Alpes-Maritimes

Rassemblement National

Mandat terminé le 1er avril 2026 (démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles lo 137, lo 137-1, lo 141 ou lo 141-1 du code électoral) · Profession intermédiaire administrative de la fonction publique

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Présence en commission11 %6 réunions sur 54 Participation aux scrutins6 %181 votes sur 2 967 Vote différent du groupe< 1 %1 votes sur 177 Questions1au Gouvernement Amendements17déposés, 0 adoptés Interventions0en séance

Sur 12 mois, du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Volumes d'activité enregistrée, pas une mesure de la qualité du mandat.

du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026

Activité semaine par semaine

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Scrutins publics

Derniers votes

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

25 février 2026 · rejeté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

25 février 2026 · adopté · Vote différent de son groupe

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

25 février 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

3 février 2026 · adopté

Pour

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés

2 février 2026 · rejeté

Pour

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés

2 février 2026 · rejeté

Pour

L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

27 janvier 2026 · adopté

Pour

Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

27 janvier 2026 · rejeté

Contre

Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

27 janvier 2026 · adopté

Pour

Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

27 janvier 2026 · rejeté

Contre

Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

27 janvier 2026 · rejeté

Contre

Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

27 janvier 2026 · adopté

Abstention

Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

27 janvier 2026 · rejeté

Contre

Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

27 janvier 2026 · rejeté

Contre

Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

27 janvier 2026 · rejeté

Contre

Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

27 janvier 2026 · rejeté

Contre

Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

27 janvier 2026 · rejeté

Contre

Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

27 janvier 2026 · rejeté

Contre

Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

27 janvier 2026 · rejeté

Contre

Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

27 janvier 2026 · rejeté

Contre

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés

27 janvier 2026 · rejeté

Pour

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés

27 janvier 2026 · rejeté

Pour

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés

23 janvier 2026 · rejeté

Pour

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés

23 janvier 2026 · rejeté

Pour

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés

14 janvier 2026 · rejeté

Pour

D'après ses votes

Gauche, droite

← GaucheDroite →

LFI-NFPEcoSGDRSOCLIOTDemEPRHORDRRNUDR

Vote le plus souvent comme

RN98 %699 votes identiques sur 714 scrutins communs

UDR95 %651 votes identiques sur 687 scrutins communs

DR74 %509 votes identiques sur 690 scrutins communs

Position calculée d'après 714 votes pour ou contre. Méthode et tous les élus

Ensemble d'un texte, scrutins solennels, censure

Grands votes

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

25 février 2026 · rejeté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

25 février 2026 · adopté · Vote différent de son groupe

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

25 février 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

3 février 2026 · adopté

Pour

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés

2 février 2026 · rejeté

Pour

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés

2 février 2026 · rejeté

Pour

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés

27 janvier 2026 · rejeté

Pour

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés

27 janvier 2026 · rejeté

Pour

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés

23 janvier 2026 · rejeté

Pour

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés

23 janvier 2026 · rejeté

Pour

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés

14 janvier 2026 · rejeté

Pour

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés

14 janvier 2026 · rejeté

Pour

L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)

13 janvier 2026 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)

23 décembre 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

18 décembre 2025 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)

16 décembre 2025 · adopté

Contre

La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

10 décembre 2025 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

9 décembre 2025 · adopté

Contre

L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)

2 décembre 2025 · adopté

Contre

La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

21 novembre 2025 · rejeté

Contre

L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)

30 octobre 2025 · rejeté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

28 octobre 2025 · adopté

Contre

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés

16 octobre 2025 · rejeté

Pour

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés

16 octobre 2025 · rejeté

Pour

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

8 septembre 2025 · rejeté

Contre

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

9 juillet 2025 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

9 juillet 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

8 juillet 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

8 juillet 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)

7 juillet 2025 · adopté

Pour

Depuis octobre 2024

Votes différents de son groupe

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

25 février 2026

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)

27 mai 2025

L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

21 mai 2025

L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

21 mai 2025

L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

21 mai 2025

L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

20 mai 2025

L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

20 mai 2025

L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

20 mai 2025

L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

19 mai 2025

L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

19 mai 2025

L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

19 mai 2025

L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

19 mai 2025

Conseil constitutionnel

Lois contestées devant le Conseil

Bryan Masson a cosigné 3 saisines du Conseil constitutionnel (il faut au moins 60 députés).

Loi de finances pour 2026

Décision n° 2026-901 DC du 19 février 2026

Non-conformité partielle

Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Décision n° 2025-883 DC du 15 mai 2025

Conforme

Loi de finances pour 2025

Décision n° 2025-874 DC du 13 février 2025

Non-conformité partielle

Contrôle du Gouvernement

Questions récentes

Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)

27 janvier 2026 · ecrite · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Travail législatif

Amendements récents

Amendement n° CF1589 · Projet de loi de finances pour 2026

6 janvier 2026 · Rejeté

Amendement n° CF1586 · Projet de loi de finances pour 2026

6 janvier 2026 · Rejeté

Amendement n° CF1585 · Projet de loi de finances pour 2026

6 janvier 2026 · Rejeté

Amendement n° II-746 · Projet de loi de finances pour 2026

7 novembre 2025 · En traitement

Amendement n° II-745 · Projet de loi de finances pour 2026

7 novembre 2025 · En traitement

Amendement n° II-744 · Projet de loi de finances pour 2026

7 novembre 2025 · En traitement

Amendement n° II-CF919 · Projet de loi de finances pour 2026

30 octobre 2025 · Irrecevable

Amendement n° II-CF918 · Projet de loi de finances pour 2026

30 octobre 2025 · Irrecevable

Amendement n° II-CF916 · Projet de loi de finances pour 2026

30 octobre 2025 · Retiré

Amendement n° II-CF913 · Projet de loi de finances pour 2026

30 octobre 2025 · Rejeté

Responsabilités

Fonctions et organes

du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026

Présence par organe

Organe	Réunions	Présent
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	47	5
France-Israël	2	0
France-Italie	2	0
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye	1	1
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	1	0
France-Québec	1	0

Sources : Assemblée nationale et HATVP, données ouvertes du 12 octobre 2026. Les présences ne sont publiées que pour les réunions qui en tiennent la liste. Une donnée absente n'est jamais comptée comme zéro. Méthode