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AS

Photo : Assemblée nationale

Mandat terminé

Arnaud Sanvert

Député de la 5e circonscription de la Saône-et-Loire

Rassemblement National

Mandat terminé le 7 mars 2025 (annulation de l'élection sur décision du conseil constitutionnel) · Personnel des services directs aux particuliers

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Présence en commission–aucune liste publiée Participation aux scrutins–aucun scrutin Vote différent du groupe–pas de vote exprimé Questions–non disponible Amendements–non disponible Interventions–non disponible

Sur 12 mois, du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Volumes d'activité enregistrée, pas une mesure de la qualité du mandat.

du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026

Activité semaine par semaine

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Aucune activité enregistrée sur la période.

Scrutins publics

Derniers votes

L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Pour

L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Pour

L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Pour

L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture)

6 mars 2025 · rejeté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Pour

L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Pour

L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

6 mars 2025 · rejeté

Abstention

L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

6 mars 2025 · rejeté

Pour

L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

6 mars 2025 · rejeté

Pour

L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Contre

L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Pour

L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Abstention

L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

6 mars 2025 · rejeté

Pour

L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

6 mars 2025 · rejeté

Pour

L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

6 mars 2025 · rejeté

Pour

L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Pour

L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Abstention

Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

6 mars 2025 · rejeté

Pour

L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

6 mars 2025 · rejeté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Pour

L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

6 mars 2025 · rejeté

Pour

Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

6 mars 2025 · rejeté

Abstention

L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

6 mars 2025 · rejeté

Abstention

L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Pour

D'après ses votes

Gauche, droite

← GaucheDroite →

LFI-NFPEcoSGDRSOCLIOTDemEPRHORDRRNUDR

Vote le plus souvent comme

RN100 %762 votes identiques sur 766 scrutins communs

UDR95 %663 votes identiques sur 700 scrutins communs

DR70 %503 votes identiques sur 715 scrutins communs

Position calculée d'après 766 votes pour ou contre. Méthode et tous les élus

Ensemble d'un texte, scrutins solennels, censure

Grands votes

L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

6 mars 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)

20 février 2025 · adopté

Abstention

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)

20 février 2025 · adopté

Contre

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

19 février 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture)

18 février 2025 · adopté

Contre

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

12 février 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)

12 février 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture)

11 février 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)

10 février 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture)

10 février 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

6 février 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)

4 février 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

30 janvier 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)

29 janvier 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture)

28 janvier 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)

28 janvier 2025 · adopté

Abstention

L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

27 janvier 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

27 janvier 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)

23 janvier 2025 · adopté

Contre

L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)

23 janvier 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)

23 janvier 2025 · adopté

Abstention

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture)

23 janvier 2025 · adopté

Pour

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)

22 janvier 2025 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

22 janvier 2025 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)

16 décembre 2024 · adopté

Pour

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée

4 décembre 2024 · adopté

Pour

L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)

4 décembre 2024 · adopté

Pour

Depuis octobre 2024

Votes différents de son groupe

L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

6 février 2025

L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

7 novembre 2024

L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération)

4 novembre 2024

L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

25 octobre 2024

Conseil constitutionnel

Lois contestées devant le Conseil

Arnaud Sanvert a cosigné 1 saisine du Conseil constitutionnel (il faut au moins 60 députés).

Loi de finances pour 2025

Décision n° 2025-874 DC du 13 février 2025

Non-conformité partielle

Responsabilités

Fonctions et organes

Sources : Assemblée nationale et HATVP, données ouvertes du 12 octobre 2026. Les présences ne sont publiées que pour les réunions qui en tiennent la liste. Une donnée absente n'est jamais comptée comme zéro. Méthode