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Assemblée nationale / 30.10.2025 / Scrutin n° 3261

L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 190 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Après le vote

Devenu la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. Lire la loi

Toutes les lois et leur parcours

Pour
209
Contre
169
Abstention
1
Non-votants
15

209 pour sur 378 suffrages exprimés · 379 votants · 236 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour52 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst. · 1 nv
SOCmajorité : pour57 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour11 pour · 1 contre · 0 abst. · 2 nv
EPRmajorité : pour47 pour · 0 contre · 0 abst. · 7 nv
HORmajorité : contre1 pour · 4 contre · 0 abst. · 2 nv
DRmajorité : contre0 pour · 26 contre · 0 abst. · 3 nv
UDRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 120 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 209

LFI-NFP 52

GDR 6

EcoS 35

SOC 57

Dem 11

EPR 47

HOR 1

Contre 169

LIOT 1

Dem 1

HOR 4

DR 26

UDR 15

RN 120

NI 2

Abstention 1

LIOT 1

Non-votant 15

LIOT 1

Dem 2

EPR 7

HOR 2

DR 3

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Estelle Youssouffa.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.