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Assemblée nationale / 30.10.2025 / Scrutin n° 3260

La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 185 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
185
Contre
184
Abstention
5
Non-votants
14

185 pour sur 369 suffrages exprimés · 374 votants · 242 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 52 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 32 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
SOCmajorité : contre0 pour · 53 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 10 contre · 2 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 30 contre · 3 abst. · 7 nv
HORmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
DRmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 nv
UDRmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour122 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 185

LIOT 2

HOR 17

DR 26

UDR 15

RN 122

NI 3

Contre 184

LFI-NFP 52

GDR 6

EcoS 32

LIOT 1

SOC 53

Dem 10

EPR 30

Abstention 5

Dem 2

EPR 3

Non-votant 14

LIOT 1

Dem 1

EPR 7

HOR 2

DR 3

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger.

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Vincent Descoeur.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.