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Assemblée nationale / 06.03.2025 / Scrutin n° 918

L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 42 voix · à la demande : Président du groupe "Les Démocrates"

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées. Lire la loi

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Pour
83
Contre
0
Abstention
4
Non-votants
2

83 pour sur 83 suffrages exprimés · 87 votants · 541 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 83

GDR 1

EcoS 3

SOC 7

Dem 26

EPR 9

HOR 8

DR 2

UDR 2

RN 25

Abstention 4

LFI-NFP 4

Non-votant 2

EPR 1

DR 1