Assemblée nationale / 27.01.2025 / Scrutin n° 653
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
Après le vote
Devenu la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques. Lire la loi
Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : non-conformité partielle (décision n° 2025-887 DC du 26 juin 2025).
131 pour sur 131 suffrages exprimés · 149 votants · 479 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Le vote de chaque élu
Pour 131
GDR 2
EcoS 10
- Benjamin Lucas-Lundy
- Delphine Batho
- Emmanuel Duplessy
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Lisa Belluco (par délégation)
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol (par délégation)
LIOT 4
SOC 4
Dem 5
EPR 45
- Anne Genetet
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne (par délégation)
- Danielle Brulebois
- Didier Le Gac
- Eléonore Caroit
- Emmanuelle Hoffman
- Éric Bothorel
- François Cormier-Bouligeon
- Gabriel Attal
- Guillaume Kasbarian
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Julie Delpech
- Laure Miller
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Lionel Causse
- Marie Lebec
- Mathieu Lefèvre
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
- Paul Midy
- Pauline Levasseur
- Pierre Cazeneuve
- Pieyre-Alexandre Anglade (par délégation)
- Prisca Thevenot
- Roland Lescure
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Stéphane Buchou
- Sylvain Maillard
- Thomas Cazenave
- Véronique Riotton
- Vincent Caure
HOR 5
DR 6
UDR 5
RN 44
- Anaïs Sabatini
- Angélique Ranc
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne (par délégation)
- Antoine Golliot
- Arnaud Sanvert
- Auguste Evrard
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Franck Allisio
- Frédéric Boccaletti
- Gaëtan Dussausaye
- Hervé de Lépinau
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Jordan Guitton
- Julien Limongi
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Matthieu Marchio (par délégation)
- Michel Guiniot
- Nicolas Meizonnet
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin (par délégation)
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Stéphane Rambaud
- Sylvie Josserand (par délégation)
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
NI 1
Abstention 18
LFI-NFP 17
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andy Kerbrat (par délégation)
- Anne Stambach-Terrenoir (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Élise Leboucher
- François Piquemal
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- Pierre-Yves Cadalen
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Zahia Hamdane
SOC 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
DR 1
- Xavier Breton (président de séance)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Sébastien Peytavie.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.