Assemblée nationale / 06.03.2025 / Scrutin n° 897
L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 74 voix · à la demande : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
60
Contre
86
Abstention
0
Non-votants
2
60 pour sur 146 suffrages exprimés · 146 votants · 482 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 nv
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 29 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre2 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour42 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charles Sitzenstuhl EPR, pour
- Stéphanie Rist EPR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 60
EPR 2
HOR 12
- Anne Le Hénanff
- Béatrice Bellamy
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Jean Moulliere
- Laetitia Saint-Paul
- Lise Magnier
- Naïma Moutchou
- Paul Christophe
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
UDR 4
RN 42
- Alexandre Sabatou (par délégation)
- Alexis Jolly
- Anaïs Sabatini
- Angélique Ranc
- Anthony Boulogne (par délégation)
- Arnaud Sanvert
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Frédéric Falcon
- Frédéric Weber
- Frédéric-Pierre Vos (par délégation)
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte (par délégation)
- Hervé de Lépinau
- Joëlle Mélin
- Jorys Bovet
- Joseph Rivière
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Limongi
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Nicolas Meizonnet
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Ballard
- Romain Tonussi
- Sébastien Humbert
- Stéphane Rambaud
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Tiffany Joncour (par délégation)
Contre 86
LFI-NFP 15
- Arnaud Saint-Martin
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Idir Boumertit
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
GDR 2
EcoS 6
- Delphine Batho
- Dominique Voynet
- Lisa Belluco (par délégation)
- Marie Pochon
- Sabrina Sebaihi
- Sébastien Peytavie
LIOT 1
SOC 16
- Céline Thiébault-Martinez
- Dominique Potier
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Laurent Baumel
- Mélanie Thomin
- Océane Godard
- Pascale Got
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Sophie Pantel
- Stéphane Hablot
- Valérie Rossi
Dem 29
- Anne Bergantz
- Blandine Brocard
- Bruno Fuchs
- Christophe Blanchet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Erwan Balanant
- Frantz Gumbs
- Frédéric Petit
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Hubert Ott
- Jean-Carles Grelier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Marina Ferrari
- Mickaël Cosson
- Olivier Falorni
- Pascal Lecamp
- Perrine Goulet
- Philippe Bolo
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
- Sophie Mette
EPR 11
- Anthony Brosse
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Emmanuelle Hoffman
- François Cormier-Bouligeon
- Gabriel Attal
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Sylvain Maillard
- Thomas Cazenave
- Vincent Ledoux (par délégation)
DR 3
NI 3
- Belkhir Belhaddad
- Sophie Errante (par délégation)
- Stella Dupont
Non-votant 2
LFI-NFP 1
- Clémence Guetté (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)