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Assemblée nationale / 06.03.2025 / Scrutin n° 917

L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 41 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
76
Contre
4
Abstention
0
Non-votants
2

76 pour sur 80 suffrages exprimés · 80 votants · 548 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 76

LFI-NFP 1

GDR 1

SOC 8

Dem 27

EPR 8

HOR 6

DR 2

UDR 2

RN 21

Contre 4

LFI-NFP 3

EcoS 1

Non-votant 2

EPR 1

DR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Bruno Fuchs.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.