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Assemblée nationale / 12.02.2025 / Scrutin n° 789

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 124 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-136 du 14 février 2025 visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole. Lire la loi

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Pour
203
Contre
44
Abstention
0
Non-votants
2

203 pour sur 247 suffrages exprimés · 247 votants · 382 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 29 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour33 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour74 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 203

GDR 2

LIOT 7

SOC 26

Dem 13

EPR 33

HOR 19

DR 17

UDR 7

RN 74

NI 5

Contre 44

LFI-NFP 29

EcoS 15

Non-votant 2

EPR 1

HOR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Graziella Melchior.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.