Assemblée nationale / 04.02.2025 / Scrutin n° 692
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 82 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Après le vote
Devenu la loi n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Lire la loi
Pour
163
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
2
163 pour sur 163 suffrages exprimés · 163 votants · 465 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour58 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 163
LFI-NFP 15
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Bastien Lachaud
- Carlos Martens Bilongo
- Christophe Bex
- David Guiraud
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Marianne Maximi (par délégation)
- Murielle Lepvraud
- Paul Vannier
- Raphaël Arnault
- Rodrigo Arenas
- Sylvain Carrière
GDR 1
EcoS 14
- Boris Tavernier
- Christine Arrighi
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh (par délégation)
- Lisa Belluco (par délégation)
- Marie Pochon
- Nicolas Bonnet
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
LIOT 4
SOC 15
- Alain David
- Aurélien Rousseau
- Céline Thiébault-Martinez
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Joël Aviragnet
- Laurent Lhardit
- Mickaël Bouloux (par délégation)
- Océane Godard
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
Dem 7
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Geneviève Darrieussecq
- Hubert Ott
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Mickaël Cosson
EPR 21
- Annaïg Le Meur
- Anne-Sophie Ronceret
- Belkhir Belhaddad
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Danielle Brulebois
- Emmanuelle Hoffman
- François Cormier-Bouligeon
- Freddy Sertin
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Joséphine Missoffe
- Karl Olive
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Pauline Levasseur
- Philippe Fait (par délégation)
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
HOR 6
- Bertrand Bouyx
- Christophe Plassard
- Jean Moulliere
- Laetitia Saint-Paul
- Naïma Moutchou
- Nathalie Colin-Oesterlé
DR 12
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Eric Liégeon
- Fabien Di Filippo
- Fabrice Brun
- Guillaume Lepers
- Jérôme Nury
- Philippe Gosselin
- Sylvie Bonnet
- Sylvie Dezarnaud
- Thibault Bazin
- Vincent Jeanbrun
UDR 7
- Bartolomé Lenoir
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Gérault Verny
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 58
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini
- Anthony Boulogne
- Antoine Golliot
- Antoine Villedieu
- Arnaud Sanvert
- Auguste Evrard
- Caroline Colombier
- Caroline Parmentier (par délégation)
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Emmanuel Taché
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte
- Hervé de Lépinau
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Michaël Taverne
- Michel Guiniot
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Schreck
- Robert Le Bourgeois
- Romain Baubry
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie-Laurence Roy
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Thomas Ménagé
- Timothée Houssin (par délégation)
- Yaël Ménaché
- Yoann Gillet
NI 3
- Christine Engrand
- Sophie Errante (par délégation)
- Stella Dupont
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Brigitte Liso.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.