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Assemblée nationale / 13.11.2025 / Scrutin n° 3695

L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 122 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
242
Contre
1
Abstention
6
Non-votants
1

242 pour sur 243 suffrages exprimés · 249 votants · 360 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour43 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour9 pour · 0 contre · 4 abst.
DRmajorité : pour15 pour · 1 contre · 2 abst.
UDRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour88 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 242

LFI-NFP 25

GDR 4

EcoS 12

LIOT 4

SOC 43

Dem 8

EPR 25

HOR 9

DR 15

UDR 8

RN 88

NI 1

Contre 1

DR 1

Abstention 6

HOR 4

DR 2

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Christine Engrand.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.