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Assemblée nationale / 18.03.2025 / Scrutin n° 1041 / Scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 220 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins (2 saisines) : non-conformité partielle (décision n° 2025-878 DC du 24 avril 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
303
Contre
135
Abstention
7
Non-votants
1

303 pour sur 438 suffrages exprimés · 445 votants · 183 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 53 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 27 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour17 pour · 0 contre · 4 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 42 contre · 2 abst.
Demmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour77 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour31 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour34 pour · 1 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour104 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 303

LIOT 17

Dem 21

EPR 77

HOR 31

DR 34

UDR 14

RN 104

NI 5

Contre 135

LFI-NFP 53

GDR 12

EcoS 27

SOC 42

DR 1

Abstention 7

LIOT 4

SOC 2

DR 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Alexandre Sabatou, Kévin Pfeffer, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dominique Potier, Anna Pic, Constance de Pélichy, Harold Huwart.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.