Assemblée nationale / 11.12.2025 / Scrutin n° 4708
L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 119 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
50
Contre
186
Abstention
2
Non-votants
2
50 pour sur 236 suffrages exprimés · 238 votants · 369 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 46 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre1 pour · 20 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 56 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 30 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : contre2 pour · 4 contre · 2 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour42 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Marie-Christine Dalloz DR, pour
- Élisabeth de Maistre DR, pour
- Clémentine Autain EcoS, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 50
EcoS 1
DR 2
UDR 5
RN 42
- Alexandre Loubet
- Alexis Jolly
- Anaïs Sabatini
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Caroline Parmentier
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julien Limongi
- Julien Rancoule (par délégation)
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux
- Robert Le Bourgeois
- Romain Baubry
- Romain Tonussi
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Sophie-Laurence Roy
- Sylvie Josserand
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Tiffany Joncour
- Yoann Gillet
Contre 186
LFI-NFP 46
- Aly Diouara (par délégation)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Le Coq
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Aymeric Caron (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Carlos Martens Bilongo (par délégation)
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Élise Leboucher (par délégation)
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Gabriel Amard
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Karen Erodi
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Mathilde Panot
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nadège Abomangoli
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sébastien Delogu
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
- Ugo Bernalicis
GDR 3
EcoS 20
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Catherine Hervieu
- Cyrielle Chatelain
- Danielle Simonnet
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Hendrik Davi
- Jean-Claude Raux
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Marie-Charlotte Garin (par délégation)
- Nicolas Bonnet
- Pouria Amirshahi
- Sabrina Sebaihi (par délégation)
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie
- Tristan Lahais
LIOT 2
SOC 56
- Alain David
- Anna Pic
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Aurélien Rousseau
- Ayda Hadizadeh
- Béatrice Bellay
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Christian Baptiste
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Emmanuel Grégoire
- Estelle Mercier
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Iñaki Echaniz
- Isabelle Santiago
- Jacques Oberti
- Joël Aviragnet
- Karim Benbrahim
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie Récalde
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Océane Godard
- Olivier Faure
- Pascale Got
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Sacha Houlié
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
Dem 14
- Anne Bergantz
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Frédéric Petit
- Jean-Paul Mattei
- Josy Poueyto
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp (par délégation)
- Perrine Goulet
- Philippe Latombe (par délégation)
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso (par délégation)
EPR 30
- Anne Genetet
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Benoît Larrouquis
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Caroline Yadan
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Élisabeth Borne
- Éric Woerth (par délégation)
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Gabriel Attal
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Olga Givernet
- Pierre Cazeneuve
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Prisca Thevenot
- Sandrine Lalanne
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
HOR 10
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Bertrand Bouyx
- Jean Moulliere
- Laetitia Saint-Paul
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Thomas Lam
DR 4
- Josiane Corneloup
- Michel Barnier
- Nicolas Tryzna
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
NI 1
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter contre : Clémentine Autain.
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Alexandre Loubet.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.