Assemblée nationale / 04.12.2025 / Scrutin n° 4551

Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 170 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"

Pour

229

Contre

110

Abstention

Non-votants

229 pour sur 339 suffrages exprimés · 356 votants · 253 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 44 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre1 pour · 11 contre · 9 abst.

LIOTmajorité : pour10 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 52 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour69 pour · 0 contre · 0 abst.

HORmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour24 pour · 0 contre · 1 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 7 abst.

RNmajorité : pour74 pour · 0 contre · 0 abst.

NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe