Assemblée nationale / 09.07.2025 / Scrutin n° 2981

L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 66 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Pour

Contre

107

Abstention

Non-votants

23 pour sur 130 suffrages exprimés · 131 votants · 498 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité1 pour · 1 contre · 1 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour8 pour · 1 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour11 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 46 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe