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Assemblée nationale / 29.04.2025 / Scrutin n° 1473 / Scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 233 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins (2 saisines) : non-conformité partielle (décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
396
Contre
68
Abstention
34
Non-votants
1

396 pour sur 464 suffrages exprimés · 498 votants · 130 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 60 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre1 pour · 4 contre · 7 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 25 abst.
LIOTmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour63 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour36 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour73 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour33 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour38 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour109 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 396

GDR 1

LIOT 22

SOC 63

Dem 36

EPR 73

HOR 33

DR 38

UDR 13

RN 109

NI 8

Contre 68

LFI-NFP 60

GDR 4

EcoS 4

Abstention 34

GDR 7

EcoS 25

SOC 1

DR 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Carlos Martens Bilongo.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.