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Assemblée nationale / 07.04.2025 / Scrutin n° 1304 / Scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 193 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par de droit (article 61 alinéa 1 de la constitution) : conforme (décision n° 2025-882 DC du 15 mai 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
204
Contre
180
Abstention
24
Non-votants
0

204 pour sur 384 suffrages exprimés · 408 votants · 221 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour57 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre4 pour · 8 contre · 3 abst.
SOCmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour20 pour · 2 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour57 pour · 2 contre · 1 abst.
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 18 abst.
DRmajorité : contre2 pour · 41 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 114 contre · 0 abst.
NIpas de majorité4 pour · 4 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

10 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 204

LFI-NFP 57

GDR 6

EcoS 18

LIOT 4

SOC 35

Dem 20

EPR 57

HOR 1

DR 2

NI 4

Contre 180

LIOT 8

Dem 2

EPR 2

DR 41

UDR 9

RN 114

NI 4

Abstention 24

GDR 1

LIOT 3

Dem 1

EPR 1

HOR 18

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Michel Lauzzana.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.