BÊTAOuverte 7 jours, jusqu'au lundi 19 octobre 2026 à 23 h 59.Faire un retour

À l'issue de la bêta, le site sera mis hors ligne pour une durée indéterminée, le temps de traiter l'ensemble des retours.

Assemblée nationale / 07.04.2025 / Scrutin n° 1303 / Scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

Adopté Scrutin public solennel · majorité requise : 194 voix · à la demande : Conférence des Présidents

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par premier ministre, soixante députés au moins, soixante sénateurs au moins : conforme (décision n° 2025-883 DC du 15 mai 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
206
Contre
181
Abstention
25
Non-votants
0

206 pour sur 387 suffrages exprimés · 412 votants · 217 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour57 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre4 pour · 8 contre · 3 abst.
SOCmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour20 pour · 1 contre · 2 abst.
EPRmajorité : pour57 pour · 2 contre · 1 abst.
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 18 abst.
DRmajorité : contre2 pour · 41 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 116 contre · 0 abst.
NIpas de majorité4 pour · 4 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

9 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 206

LFI-NFP 57

GDR 6

EcoS 20

LIOT 4

SOC 35

Dem 20

EPR 57

HOR 1

DR 2

NI 4

Contre 181

LIOT 8

Dem 1

EPR 2

DR 41

UDR 9

RN 116

NI 4

Abstention 25

GDR 1

LIOT 3

Dem 2

EPR 1

HOR 18

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Michel Lauzzana.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.