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Sénat / 13.11.2026 / Scrutin n° 83

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendements identiques n° 571 rectifié bis, n° 928, n° 1228 et n° 1408, tendant à supprimer l’article 13

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
135
Contre
205
Abstention
2
Non-votants
6

135 pour sur 340 suffrages exprimés · 342 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour62 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour16 pour · 0 contre · 2 abst.
UCImajorité : contre8 pour · 55 contre · 0 abst.
UNTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : contre1 pour · 120 contre · 0 abst. · 3 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

9 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 135

CRCE-K 18

SER 62

GEST 15

RDSE 16

UCI 8

UNT 15

LR 1

Contre 205

RDPI 16

LIRT 14

UCI 55

LR 120

Abstention 2

RDSE 2

Non-votant 6

LR 3

NI 3