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En exercice

Jean-Pierre Corbisez

Sénateur du Pas-de-Calais

Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Mandat en cours depuis le 2 octobre 2023 · Ingénieur en aménagement du territoire

Fiche officielle Déclarations HATVP Fiche PDF Suivre Comparer

Biographie Jean-Pierre Corbisez, né le 7 mars 1960 à Douai, est un homme politique français. Il est maire d'Oignies de 1995 à 2017 et sénateur du Pas-de-Calais depuis 2017.

Extrait de l'article Jean-Pierre Corbisez de Wikipédia, licence CC BY-SA 4.0, au 11 octobre 2026.

Classement par activité32/100226e sur 280 Présence en commission42 %21 réunions sur 50 Présence en séance32 %38 jours sur 119 Questions10au Gouvernement Amendements23déposés, 3 adoptés Interventions17en séance

Sur 12 mois, du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Volumes d'activité enregistrée, pas une mesure de la qualité du mandat.

Déclaration d'intérêts du 13 décembre 2023 · HATVP

Revenus et intérêts déclarés

Déjà parlementaire en 2022 : pas de comparaison.

Montants tels que déclarés. Indemnité : Assemblée nationale, fiche de synthèse n° 7, mise à jour de janvier 2026 (source).

Participations dans des sociétés1valeur totale déclarée : 20 215 €

Dont SCI1valeur déclarée : 20 215 €

Activités conservées1gardées pendant le mandat

Source : déclaration d'intérêts et d'activités publiée par la HATVP (Licence Ouverte). Déclaration en PDF. La déclaration de patrimoine des parlementaires n'est pas publiée : elle est seulement consultable en préfecture.

du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026

Activité semaine par semaine

Chaque barre est une semaine. Survolez ou touchez une barre pour le détail ; touchez une rubrique de la légende pour l'afficher ou la masquer.

Scrutins publics

Derniers votes

Au Sénat, la plupart des scrutins sont exprimés par un délégué pour tout le groupe : une position enregistrée n'est pas une présence.

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

21 juillet 2026 · adopté

Contre

Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

21 juillet 2026 · adopté

Pour

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

21 juillet 2026 · adopté

Contre

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

21 juillet 2026 · adopté

Abstention

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

21 juillet 2026 · adopté

Pour

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire

9 juillet 2026 · adopté

Contre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire

9 juillet 2026 · adopté

Contre

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Amendements identiques n° 3 rectifié ter et n° 210 rectifié bis, à l'article 4

7 juillet 2026 · adopté

Contre

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Amendements identiques n° 209 rectifié ter et n° 409 rectifié bis, à l'article 4

7 juillet 2026 · adopté

Contre

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Amendements identiques n° 114 rectifié et n° 164 rectifié ter, à l'article 2

7 juillet 2026 · rejeté

Pour

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Amendements identiques n° 154 rectifié, n° 207 rectifié bis et n° 410, à l'article 2

7 juillet 2026 · rejeté

Contre

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission

7 juillet 2026 · rejeté

Pour

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable

7 juillet 2026 · adopté

Contre

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

2 juillet 2026 · adopté

Contre

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendements identiques n° 283 rectifié, n° 496, n° 718, n° 768 et n° 996 rectifié bis, tendant à supprimer l'article 6

1er juillet 2026 · rejeté

Pour

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendements identiques n° 584 rectifié, n° 847 rectifié bis et n° 861, à l’article 5 quater A

1er juillet 2026 · rejeté

Pour

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendements identiques n° 392, n° 473 et n° 714, tendant à supprimer l’article 5 A

30 juin 2026 · rejeté

Pour

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire

30 juin 2026 · adopté

Contre

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2 quater

29 juin 2026 · adopté

Contre

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendements identiques n° 398, n° 462, n° 713 et n° 856, tendant à supprimer l’article 2 quater

29 juin 2026 · rejeté

Pour

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8

23 juin 2026 · rejeté

Contre

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Amendements identiques n° 215, n° 352 et n° 368, tendant à supprimer l’article 3 bis

23 juin 2026 · rejeté

Contre

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3

23 juin 2026 · rejeté

Abstention

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

22 juin 2026 · adopté

Contre

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

22 juin 2026 · adopté

Contre

D'après ses votes

Gauche, droite

← GaucheDroite →

GESTCRCE-KSERRDSERDPILIRTUCILR

Vote le plus souvent comme

CRCE-K100 %806 votes identiques sur 809 scrutins communs

GEST93 %714 votes identiques sur 767 scrutins communs

SER91 %690 votes identiques sur 755 scrutins communs

Position calculée d'après 809 votes pour ou contre. Méthode et tous les élus

Conseil constitutionnel

Lois contestées devant le Conseil

Jean-Pierre Corbisez a cosigné 6 saisines du Conseil constitutionnel (il faut au moins 60 sénateurs).

Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Décision n° 2026-904 DC du 18 juin 2026

Non-conformité partielle

Loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Décision n° 2025-892 DC du 7 août 2025

Conforme

Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025

Non-conformité partielle

Loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025

Non-conformité partielle

Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Décision n° 2025-883 DC du 15 mai 2025

Conforme

Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Décision n° 2025-881 DC du 7 mai 2025

Conforme avec réserves

Contrôle du Gouvernement

Questions récentes

Fonds de compensation de la TVA 2027

1er octobre 2026 · orale · Action et comptes publics

Gestion des dépôts sauvages polluants

3 septembre 2026 · ecrite · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

Impact de la fin du tarif d'achat sur le biométhane

3 septembre 2026 · ecrite · Porte-parole du Gouvernement et Énergie

Négociations relatives à la future convention d'objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole pour la période 2026-2030

11 juin 2026 · ecrite · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Evolution du régime du cumul d'activités

4 juin 2026 · ecrite · Action et comptes publics

Impact de l'augmentation des prix du carburant sur la filière conchylicole

4 juin 2026 · ecrite · Premier ministre

Situation des moyens d'enseignement dans le département du Pas-de-Calais

19 mars 2026 · orale · Éducation nationale

Parution du décret « aller-vers »

5 février 2026 · ecrite · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Défense de l'apiculture française

18 décembre 2025 · ecrite · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Aide aux victimes de Metaleurop et renforcement des obligations de l'État en matière de dépollution et de protection sanitaire

27 novembre 2025 · ecrite · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

Travail législatif

Amendements récents

Amendement n° 51 · Développement des transports

14 avril 2026 · Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)

Amendement n° 73 · Développement des transports

14 avril 2026 · Rejeté

Amendement n° 69 · Développement des transports

14 avril 2026 · Rejeté

Amendement n° 78 · Développement des transports

10 avril 2026 · Irrecevable art. 40 C

Amendement n° 64 · Développement des transports

10 avril 2026 · Irrecevable art. 40 C

Amendement n° 60 · Développement des transports

10 avril 2026 · Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)

Amendement n° 57 · Développement des transports

10 avril 2026 · Tombé

Amendement n° 54 · Développement des transports

10 avril 2026 · Rejeté

Amendement n° 47 · Développement des transports

10 avril 2026 · Rejeté

Amendement n° 43 · Développement des transports

10 avril 2026 · Tombé

Bêta · du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026

Classement par activité : le détail

32/100

226e sur 280 sénateurs classés.

Volume d'activité enregistrée sur 12 mois, comparé aux autres membres de la chambre. Ne mesure pas la qualité du mandat. Méthode

Présence enregistrée poids 40 %

commission : 21 réunions sur 50 ; séance : 38 jours sur 119

17/100

Travail législatif poids 30 %

23 amendements déposés, dont 3 adoptés

41/100

Contrôle du Gouvernement poids 20 %

10 questions

52/100

Interventions en séance poids 10 %

17 interventions

21/100

Responsabilités

Fonctions et organes

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable vice-président

du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026

Présence par organe

Organe	Réunions	Présent
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable	50	21

Sources : Sénat et HATVP, données ouvertes du 12 octobre 2026. Les présences ne sont publiées que pour les réunions qui en tiennent la liste. Une donnée absente n'est jamais comptée comme zéro. Méthode