Photo : Sénat
En exercice
Patrice Joly
Sénateur de la Nièvre
Socialiste, Écologiste et Républicain
Mandat en cours depuis le 2 octobre 2023 · Conseiller de chambre régionale des comptes
Aussi Conseiller municipal d'Ouroux-en-Morvan · Conseiller départemental de la Nièvre
Biographie Patrice Joly, né le 5 mai 1957 à Paris, est un magistrat et homme politique français. Membre du Parti socialiste, il est président du conseil général de la Nièvre de 2011 à 2017 et sénateur de ce même département depuis 2017.
Extrait de l'article Patrice Joly de Wikipédia, licence CC BY-SA 4.0, au 11 octobre 2026.
Sur 12 mois, du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Volumes d'activité enregistrée, pas une mesure de la qualité du mandat.
Déclaration d'intérêts du 30 avril 2025 · HATVP
Revenus et intérêts déclarés
Déjà parlementaire en 2022 : pas de comparaison.
Revenus déclarés hors mandat parlementaire, par année
Montants tels que déclarés. Indemnité : Assemblée nationale, fiche de synthèse n° 7, mise à jour de janvier 2026 (source).
Participations dans des sociétés4valeur totale déclarée : 28 110 €
Dont SCI0aucune société civile immobilière
Activités conservées10gardées pendant le mandat
Source : déclaration d'intérêts et d'activités publiée par la HATVP (Licence Ouverte). Déclaration en PDF. La déclaration de patrimoine des parlementaires n'est pas publiée : elle est seulement consultable en préfecture.
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Activité semaine par semaine
Chaque barre est une semaine. Survolez ou touchez une barre pour le détail ; touchez une rubrique de la légende pour l'afficher ou la masquer.
Scrutins publics
Derniers votes
Au Sénat, la plupart des scrutins sont exprimés par un délégué pour tout le groupe : une position enregistrée n'est pas une présence.
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Contre21 juillet 2026 · adopté
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Pour21 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Abstention21 juillet 2026 · adopté
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Abstention21 juillet 2026 · adopté
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Pour21 juillet 2026 · adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreEnsemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
9 juillet 2026 · adopté
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreEnsemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
9 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
ContreAmendements identiques n° 3 rectifié ter et n° 210 rectifié bis, à l'article 4
7 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
ContreAmendements identiques n° 209 rectifié ter et n° 409 rectifié bis, à l'article 4
7 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
PourAmendements identiques n° 114 rectifié et n° 164 rectifié ter, à l'article 2
7 juillet 2026 · rejeté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
ContreAmendements identiques n° 154 rectifié, n° 207 rectifié bis et n° 410, à l'article 2
7 juillet 2026 · rejeté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
PourMotion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission
7 juillet 2026 · rejeté
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
ContreMotion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable
7 juillet 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Contre2 juillet 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourAmendements identiques n° 283 rectifié, n° 496, n° 718, n° 768 et n° 996 rectifié bis, tendant à supprimer l'article 6
1er juillet 2026 · rejeté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourAmendements identiques n° 584 rectifié, n° 847 rectifié bis et n° 861, à l’article 5 quater A
1er juillet 2026 · rejeté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourAmendements identiques n° 392, n° 473 et n° 714, tendant à supprimer l’article 5 A
30 juin 2026 · rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourEnsemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
30 juin 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreArticle 2 quater
29 juin 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourAmendements identiques n° 398, n° 462, n° 713 et n° 856, tendant à supprimer l’article 2 quater
29 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbstentionAmendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8
23 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourAmendements identiques n° 215, n° 352 et n° 368, tendant à supprimer l’article 3 bis
23 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourAmendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3
23 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Contre22 juin 2026 · adopté
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Contre22 juin 2026 · adopté
D'après ses votes
Gauche, droite
← GaucheDroite →
GESTCRCE-KSERRDSERDPILIRTUCILR
Vote le plus souvent comme
SER99 %786 votes identiques sur 791 scrutins communs
GEST95 %714 votes identiques sur 754 scrutins communs
CRCE-K92 %687 votes identiques sur 745 scrutins communs
Position calculée d'après 791 votes pour ou contre. Méthode et tous les élus
Conseil constitutionnel
Lois contestées devant le Conseil
Patrice Joly a cosigné 5 saisines du Conseil constitutionnel (il faut au moins 60 sénateurs).
Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Non-conformité partielleDécision n° 2026-904 DC du 18 juin 2026
Loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
ConformeDécision n° 2025-892 DC du 7 août 2025
Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Non-conformité partielleDécision n° 2025-891 DC du 7 août 2025
Loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Non-conformité partielleDécision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025
Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Conforme avec réservesDécision n° 2025-881 DC du 7 mai 2025
Contrôle du Gouvernement
Questions récentes
Inquiétudes des agriculteurs quant à l'évolution des missions et de l'organisation des chambres d'agriculture
8 octobre 2026 · ecrite · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le remboursement de leurs frais de déplacement professionnels
1er octobre 2026 · ecrite · Éducation nationale
Difficulté de couverture radiophonique dans la Nièvre à la suite de la réorganisation du réseau FM de Radio France durant l'été 2026
1er octobre 2026 · ecrite · Culture
Effets délétères de la restriction du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations conduites par les établissements publics fonciers locaux au profit des collectivités territoriales
24 septembre 2026 · ecrite · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Retard anormal dans la publication des décrets d'application relatifs au droit de préemption DFCI
30 juillet 2026 · ecrite · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Extension du droit de préemption DFCI à l'ensemble des départements
30 juillet 2026 · ecrite · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Absence de décret d'application de la bonification retraite des élus locaux
2 juillet 2026 · ecrite · Premier ministre
Conséquences délétères du gel des financements dans le secteur de l'autonomie
18 juin 2026 · ecrite · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Impossibilité du cumul du contrat d'engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine
7 mai 2026 · orale · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Difficultés des titulaires de la carte mobilité inclusion à faire valoir leur droit à la gratuité du stationnement
7 mai 2026 · ecrite · Autonomie et personnes handicapées
Travail législatif
Amendements récents
Amendement n° 23 · Lutter contre les déserts médicaux
10 juin 2026 · Rejeté
Amendement n° 20 · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
29 mai 2026 · Rejeté
Amendement n° II-2072 · Projet de loi de finances pour 2026
10 décembre 2025 · Rejeté
Amendement n° II-1777 · Projet de loi de finances pour 2026
5 décembre 2025 · Irrecevable LOLF
Amendement n° II-1776 · Projet de loi de finances pour 2026
5 décembre 2025 · Irrecevable LOLF
Amendement n° II-1775 · Projet de loi de finances pour 2026
5 décembre 2025 · Rejeté
Amendement n° II-1774 · Projet de loi de finances pour 2026
5 décembre 2025 · Rejeté
Amendement n° II-1773 · Projet de loi de finances pour 2026
5 décembre 2025 · Rejeté
Amendement n° I-1323 · Projet de loi de finances pour 2026
28 novembre 2025 · Rejeté
Amendement n° I-1324 · Projet de loi de finances pour 2026
25 novembre 2025 · Rejeté
Du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Classement par activité : le détail
39/100
200e sur 280 sénateurs classés.
Volume d'activité enregistrée sur 12 mois, comparé aux autres membres de la chambre. Ne mesure pas la qualité du mandat. Méthode
Présence enregistrée poids 40 %
commission : 46 réunions sur 83 ; séance : 40 jours sur 119
33/100
Travail législatif poids 30 %
13 amendements déposés, dont 0 adoptés
23/100
Contrôle du Gouvernement poids 20 %
27 questions
85/100
Interventions en séance poids 10 %
13 interventions
15/100
Responsabilités
Fonctions et organes
Mandats locaux
- Conseiller municipal d'Ouroux-en-Morvan
élu le 15 mars 2026 - Conseiller départemental de la Nièvre (canton de Château-Chinon)
élu le 1er juillet 2021
Source : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur), mise à jour du 11 août 2026. Tous les parlementaires
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées membre
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Présence par organe
| Organe | Réunions | Présent |
|---|---|---|
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | 63 | 43 |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | 20 | 3 |
Sources : Sénat et HATVP, données ouvertes du 12 octobre 2026. Les présences ne sont publiées que pour les réunions qui en tiennent la liste. Une donnée absente n'est jamais comptée comme zéro. Méthode