Photo : Sénat
En exercice
Philippe Mouiller
Sénateur des Deux-Sèvres
Les Républicains
Mandat en cours depuis le 1er octobre 2026
Aussi Conseiller municipal de Moncoutant-sur-Sèvre
Biographie Philippe Mouiller est un homme politique français, né le 20 septembre 1969. Maire de Moncoutant de mars 2008 à septembre 2017, il est sénateur des Deux-Sèvres depuis septembre 2014.
Extrait de l'article Philippe Mouiller de Wikipédia, licence CC BY-SA 4.0, au 11 octobre 2026.
Sur 12 mois, du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Volumes d'activité enregistrée, pas une mesure de la qualité du mandat.
Déclaration d'intérêts · HATVP
Revenus et intérêts déclarés
La déclaration d'intérêts de ce mandat est attendue ou en cours de traitement par la HATVP.
Source : déclaration d'intérêts et d'activités publiée par la HATVP (Licence Ouverte). La déclaration de patrimoine des parlementaires n'est pas publiée : elle est seulement consultable en préfecture.
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Activité semaine par semaine
Chaque barre est une semaine. Survolez ou touchez une barre pour le détail ; touchez une rubrique de la légende pour l'afficher ou la masquer.
Scrutins publics
Derniers votes
Au Sénat, la plupart des scrutins sont exprimés par un délégué pour tout le groupe : une position enregistrée n'est pas une présence.
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Pour21 juillet 2026 · adopté
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Pour21 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Pour21 juillet 2026 · adopté
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Pour21 juillet 2026 · adopté
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Pour21 juillet 2026 · adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourEnsemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
9 juillet 2026 · adopté
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourEnsemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
9 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
PourAmendements identiques n° 3 rectifié ter et n° 210 rectifié bis, à l'article 4
7 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
PourAmendements identiques n° 209 rectifié ter et n° 409 rectifié bis, à l'article 4
7 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
ContreAmendements identiques n° 114 rectifié et n° 164 rectifié ter, à l'article 2
7 juillet 2026 · rejeté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
ContreAmendements identiques n° 154 rectifié, n° 207 rectifié bis et n° 410, à l'article 2
7 juillet 2026 · rejeté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
ContreMotion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission
7 juillet 2026 · rejeté
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
PourMotion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable
7 juillet 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Pour2 juillet 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreAmendements identiques n° 283 rectifié, n° 496, n° 718, n° 768 et n° 996 rectifié bis, tendant à supprimer l'article 6
1er juillet 2026 · rejeté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreAmendements identiques n° 584 rectifié, n° 847 rectifié bis et n° 861, à l’article 5 quater A
1er juillet 2026 · rejeté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreAmendements identiques n° 392, n° 473 et n° 714, tendant à supprimer l’article 5 A
30 juin 2026 · rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourEnsemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
30 juin 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourArticle 2 quater
29 juin 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreAmendements identiques n° 398, n° 462, n° 713 et n° 856, tendant à supprimer l’article 2 quater
29 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreAmendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8
23 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreAmendements identiques n° 215, n° 352 et n° 368, tendant à supprimer l’article 3 bis
23 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreAmendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3
23 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Pour22 juin 2026 · adopté
D'après ses votes
Gauche, droite
← GaucheDroite →
GESTCRCE-KSERRDSERDPILIRTUCILR
Vote le plus souvent comme
LR100 %920 votes identiques sur 920 scrutins communs
UCI94 %860 votes identiques sur 918 scrutins communs
LIRT88 %764 votes identiques sur 872 scrutins communs
Position calculée d'après 920 votes pour ou contre. Méthode et tous les élus
Conseil constitutionnel
Lois contestées devant le Conseil
Philippe Mouiller a cosigné 2 saisines du Conseil constitutionnel (il faut au moins 60 sénateurs).
Contrôle du Gouvernement
Questions récentes
Conséquences de l'application de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
4 juin 2026 · ecrite · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Intégration dans la réforme de la haute fonction publique des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
4 juin 2026 · ecrite · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
30 avril 2026 · ecrite · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Situation de l'association Asalée
25 mars 2026 · actualite · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
5 mars 2026 · ecrite · Éducation nationale
Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
19 février 2026 · orale · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Application de l'article 61 la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
12 février 2026 · orale · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
5 février 2026 · ecrite · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Dysfonctionnements dans la mise en place de la réforme de la taxe d'aménagement
27 novembre 2025 · ecrite · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Travail législatif
Amendements récents
Amendement n° 26 · Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
22 juin 2026 · Adopté
Amendement n° 2 · Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
10 avril 2026 · Rejeté
Amendement n° 1 · Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
8 avril 2026 · Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)
Du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Classement par activité : le détail
34/100
215e sur 280 sénateurs classés.
Volume d'activité enregistrée sur 12 mois, comparé aux autres membres de la chambre. Ne mesure pas la qualité du mandat. Méthode
Présence enregistrée poids 40 %
commission : 45 réunions sur 91 ; séance : 49 jours sur 119
36/100
Travail législatif poids 30 %
3 amendements déposés, dont 1 adoptés
15/100
Contrôle du Gouvernement poids 20 %
9 questions
47/100
Interventions en séance poids 10 %
52 interventions
54/100
Responsabilités
Fonctions et organes
Mandats locaux
- Conseiller municipal de Moncoutant-sur-Sèvre
élu le 15 mars 2026
Source : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur), mise à jour du 11 août 2026. Tous les parlementaires
Commission des affaires sociales président
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Présence par organe
| Organe | Réunions | Présent |
|---|---|---|
| Commission des affaires sociales | 72 | 44 |
| Mission d'information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » | 14 | 0 |
| Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale | 5 | 1 |
Sources : Sénat et HATVP, données ouvertes du 12 octobre 2026. Les présences ne sont publiées que pour les réunions qui en tiennent la liste. Une donnée absente n'est jamais comptée comme zéro. Méthode