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Photo officielle de Jacques Grosperrin

Photo : Sénat

En exercice

Jacques Grosperrin

Sénateur du Doubs

Les Républicains

Mandat en cours depuis le 1er octobre 2026 · Professeur agrégé

Aussi Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté

Biographie Jacques Grosperrin, né le 17 octobre 1955 à Baden-Baden (Allemagne), est un homme politique français (sénateur et conseiller régional). Membre des Républicains, il a été conseiller général du canton de Besançon-Est de 2001 à 2008, vice-président chargé des collèges, du sport et de l'éducation de 2001 à 2004, député de la deuxième circonscription du Doubs de 2007 à 2012. Il démissionne de son mandat de conseiller régional de Franche-Comté dès son élection de sénateur le 28 septembre 2014 mais reste conseiller municipal de Besançon jusqu'en 2020. Il est actuellement Sénateur du Doubs et Vice-Président de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport et conseiller régional de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Extrait de l'article Jacques Grosperrin de Wikipédia, licence CC BY-SA 4.0, au 11 octobre 2026.

Classement par activité22/100259e sur 280 Présence en commission44 %37 réunions sur 84 Présence en séance39 %47 jours sur 119 Questions4au Gouvernement Amendements6déposés, 0 adoptés Interventions19en séance

Sur 12 mois, du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Volumes d'activité enregistrée, pas une mesure de la qualité du mandat.

Déclaration d'intérêts · HATVP

Revenus et intérêts déclarés

La déclaration d'intérêts de ce mandat est attendue ou en cours de traitement par la HATVP.

Source : déclaration d'intérêts et d'activités publiée par la HATVP (Licence Ouverte). La déclaration de patrimoine des parlementaires n'est pas publiée : elle est seulement consultable en préfecture.

du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026

Activité semaine par semaine

Chaque barre est une semaine. Survolez ou touchez une barre pour le détail ; touchez une rubrique de la légende pour l'afficher ou la masquer.

Scrutins publics

Derniers votes

Au Sénat, la plupart des scrutins sont exprimés par un délégué pour tout le groupe : une position enregistrée n'est pas une présence.

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
9 juillet 2026 · adopté
Pour
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
9 juillet 2026 · adopté
Pour
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Amendements identiques n° 3 rectifié ter et n° 210 rectifié bis, à l'article 4
7 juillet 2026 · adopté
Pour
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Amendements identiques n° 209 rectifié ter et n° 409 rectifié bis, à l'article 4
7 juillet 2026 · adopté
Pour
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Amendements identiques n° 114 rectifié et n° 164 rectifié ter, à l'article 2
7 juillet 2026 · rejeté
Contre
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Amendements identiques n° 154 rectifié, n° 207 rectifié bis et n° 410, à l'article 2
7 juillet 2026 · rejeté
Contre
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission
7 juillet 2026 · rejeté
Contre
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable
7 juillet 2026 · adopté
Contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendements identiques n° 283 rectifié, n° 496, n° 718, n° 768 et n° 996 rectifié bis, tendant à supprimer l'article 6
1er juillet 2026 · rejeté
Contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendements identiques n° 584 rectifié, n° 847 rectifié bis et n° 861, à l’article 5 quater A
1er juillet 2026 · rejeté
Contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendements identiques n° 392, n° 473 et n° 714, tendant à supprimer l’article 5 A
30 juin 2026 · rejeté
Contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendements identiques n° 398, n° 462, n° 713 et n° 856, tendant à supprimer l’article 2 quater
29 juin 2026 · rejeté
Contre
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8
23 juin 2026 · rejeté
Contre
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendements identiques n° 215, n° 352 et n° 368, tendant à supprimer l’article 3 bis
23 juin 2026 · rejeté
Contre
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3
23 juin 2026 · rejeté
Contre
D'après ses votes

Gauche, droite

GESTCRCE-KSERRDSERDPILIRTUCILRJacques Grosperrin
← GaucheDroite →

GESTCRCE-KSERRDSERDPILIRTUCILR

Vote le plus souvent comme

LR99 %912 votes identiques sur 919 scrutins communs
UCI93 %857 votes identiques sur 918 scrutins communs
LIRT88 %763 votes identiques sur 871 scrutins communs

Position calculée d'après 919 votes pour ou contre. Méthode et tous les élus

Conseil constitutionnel

Lois contestées devant le Conseil

Jacques Grosperrin a cosigné 1 saisine du Conseil constitutionnel (il faut au moins 60 sénateurs).

Contrôle du Gouvernement

Questions récentes

Travail législatif

Amendements récents

Amendement n° 334 · Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
22 juin 2026 · Irrecevable art. 40 C
Amendement n° 37 · Régulation de l'enseignement supérieur privé
30 mai 2026 · Rejeté
Amendement n° 145 · Droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026 · Rejeté
Amendement n° 144 · Droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026 · Retiré
Amendement n° 339 · Droit à l'aide à mourir
19 janvier 2026 · Tombé
Amendement n° I-1688 · Projet de loi de finances pour 2026
30 novembre 2025 · Rejeté
Du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026

Classement par activité : le détail

22/100

259e sur 280 sénateurs classés.

Volume d'activité enregistrée sur 12 mois, comparé aux autres membres de la chambre. Ne mesure pas la qualité du mandat. Méthode

Présence enregistrée poids 40 %
commission : 37 réunions sur 84 ; séance : 47 jours sur 119
27/100
Travail législatif poids 30 %
6 amendements déposés, dont 0 adoptés
15/100
Contrôle du Gouvernement poids 20 %
4 questions
20/100
Interventions en séance poids 10 %
19 interventions
24/100
Responsabilités

Fonctions et organes

Mandats locaux

  • Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté
    élu le 2 juillet 2021

Source : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur), mise à jour du 11 août 2026. Tous les parlementaires

Commission des finances membre

du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026

Présence par organe

OrganeRéunionsPrésent
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport8134
Commission des finances33

Sources : Sénat et HATVP, données ouvertes du 12 octobre 2026. Les présences ne sont publiées que pour les réunions qui en tiennent la liste. Une donnée absente n'est jamais comptée comme zéro. Méthode