Photo : Sénat
En exercice
Jean-Michel Arnaud
Sénateur des Hautes-Alpes
Union Centriste et Indépendants
Mandat en cours depuis le 1er octobre 2026 · Exploitant agricole
Aussi Conseiller municipal de Tallard · Conseiller communautaire de la CA Gap-Tallard-Durance
Biographie Jean-Michel Arnaud, né le 28 avril 1966 à Gap (Hautes-Alpes), est un homme politique français. Membre des Centristes, il est élu sénateur des Hautes-Alpes le 27 septembre 2020, puis est désigné secrétaire du Sénat le 4 octobre 2023.
Extrait de l'article Jean-Michel Arnaud de Wikipédia, licence CC BY-SA 4.0, au 11 octobre 2026.
Sur 12 mois, du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Volumes d'activité enregistrée, pas une mesure de la qualité du mandat.
Déclaration d'intérêts · HATVP
Revenus et intérêts déclarés
La déclaration d'intérêts de ce mandat est attendue ou en cours de traitement par la HATVP.
Source : déclaration d'intérêts et d'activités publiée par la HATVP (Licence Ouverte). La déclaration de patrimoine des parlementaires n'est pas publiée : elle est seulement consultable en préfecture.
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Activité semaine par semaine
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Scrutins publics
Derniers votes
Au Sénat, la plupart des scrutins sont exprimés par un délégué pour tout le groupe : une position enregistrée n'est pas une présence.
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Pour21 juillet 2026 · adopté
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Pour21 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Pour21 juillet 2026 · adopté
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Pour21 juillet 2026 · adopté
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Pour21 juillet 2026 · adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourEnsemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
9 juillet 2026 · adopté
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourEnsemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
9 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
PourAmendements identiques n° 3 rectifié ter et n° 210 rectifié bis, à l'article 4
7 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
PourAmendements identiques n° 209 rectifié ter et n° 409 rectifié bis, à l'article 4
7 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
ContreAmendements identiques n° 114 rectifié et n° 164 rectifié ter, à l'article 2
7 juillet 2026 · rejeté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
ContreAmendements identiques n° 154 rectifié, n° 207 rectifié bis et n° 410, à l'article 2
7 juillet 2026 · rejeté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
ContreMotion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission
7 juillet 2026 · rejeté
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
ContreMotion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable
7 juillet 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Pour2 juillet 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreAmendements identiques n° 283 rectifié, n° 496, n° 718, n° 768 et n° 996 rectifié bis, tendant à supprimer l'article 6
1er juillet 2026 · rejeté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreAmendements identiques n° 584 rectifié, n° 847 rectifié bis et n° 861, à l’article 5 quater A
1er juillet 2026 · rejeté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreAmendements identiques n° 392, n° 473 et n° 714, tendant à supprimer l’article 5 A
30 juin 2026 · rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourEnsemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
30 juin 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourArticle 2 quater
29 juin 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreAmendements identiques n° 398, n° 462, n° 713 et n° 856, tendant à supprimer l’article 2 quater
29 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreAmendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8
23 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreAmendements identiques n° 215, n° 352 et n° 368, tendant à supprimer l’article 3 bis
23 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreAmendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3
23 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Pour22 juin 2026 · adopté
D'après ses votes
Gauche, droite
← GaucheDroite →
GESTCRCE-KSERRDSERDPILIRTUCILR
Vote le plus souvent comme
UCI97 %854 votes identiques sur 880 scrutins communs
LR92 %814 votes identiques sur 881 scrutins communs
LIRT87 %728 votes identiques sur 839 scrutins communs
Position calculée d'après 881 votes pour ou contre. Méthode et tous les élus
Contrôle du Gouvernement
Questions récentes
Conséquences du non-renouvellement des conventions relatives aux agences postales dans les territoires ruraux
10 septembre 2026 · ecrite · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Conséquences de l'arrêt de diffusion de France Musique en modulation de fréquence dans le Briançonnais
3 septembre 2026 · ecrite · Culture
Bonification de la durée d'assurance retraite des sapeurs-pompiers volontaires applicable à une retraite anticipée
30 juillet 2026 · ecrite · Travail et solidarités
Absence de prise en compte des personnels de gendarmerie et de police dans les récentes évolutions relatives aux actes de soins d'urgence
30 juillet 2026 · ecrite · Intérieur
Situation financière de la presse locale
1er juillet 2026 · actualite · Culture
Fondements juridiques ayant conduit à la décision de relâcher une louve dans le massif alpin
25 juin 2026 · ecrite · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Conséquences pour la politique énergétique des collectivités territoriales de la décision rendue par le Conseil d'État du mardi 26 mai 2026
11 juin 2026 · ecrite · Aménagement du territoire et décentralisation
Cadre juridique applicable aux projets photovoltaïques au sol implantés en espaces forestiers
28 mai 2026 · ecrite · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
Stratégie nationale relative au développement de la pilule masculine
30 avril 2026 · ecrite · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal
12 mars 2026 · orale · Aménagement du territoire et décentralisation
Travail législatif
Amendements récents
Amendement n° 9 · Pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 · Adopté
Amendement n° 8 · Pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 · Adopté
Amendement n° 7 · Pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 · Adopté
Amendement n° 6 · Pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 · Adopté
Amendement n° 47 · Pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 · Irrecevable art. 40 C
Amendement n° 135 · Protection et souveraineté agricoles
29 juin 2026 · Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)
Amendement n° 208 · Développement des transports
15 avril 2026 · Rejeté
Amendement n° 120 · Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13 avril 2026 · Adopté
Amendement n° 119 · Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13 avril 2026 · Rejeté
Amendement n° 118 · Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13 avril 2026 · Adopté
Du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Classement par activité : le détail
62/100
73e sur 280 sénateurs classés.
Volume d'activité enregistrée sur 12 mois, comparé aux autres membres de la chambre. Ne mesure pas la qualité du mandat. Méthode
Présence enregistrée poids 40 %
commission : 72 réunions sur 169 ; séance : 65 jours sur 119
46/100
Travail législatif poids 30 %
28 amendements déposés, dont 16 adoptés
69/100
Contrôle du Gouvernement poids 20 %
21 questions
78/100
Interventions en séance poids 10 %
90 interventions
78/100
Responsabilités
Fonctions et organes
Mandats locaux
- Conseiller municipal de Tallard
élu le 15 mars 2026 - Conseiller communautaire de la CA Gap-Tallard-Durance
élu le 15 mars 2026
Source : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur), mise à jour du 11 août 2026. Tous les parlementaires
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale membre
Secrétaire du Sénat
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Présence par organe
| Organe | Réunions | Présent |
|---|---|---|
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | 81 | 49 |
| Commission des affaires européennes | 42 | 5 |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | 30 | 2 |
| Mission d'information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » | 16 | 16 |
Sources : Sénat et HATVP, données ouvertes du 12 octobre 2026. Les présences ne sont publiées que pour les réunions qui en tiennent la liste. Une donnée absente n'est jamais comptée comme zéro. Méthode