Photo : Sénat
En exercice
Thomas Dossus
Sénateur du Rhône
Écologiste - Solidarité et Territoires
Mandat en cours depuis le 1er octobre 2026 · Chargé de communication
Biographie Thomas Dossus, né le 28 juillet 1982, est un homme politique français. Membre du parti Les Écologistes (LE), il est sénateur du Rhône depuis 2020, élections lors desquelles il est tête de liste.
Extrait de l'article Thomas Dossus de Wikipédia, licence CC BY-SA 4.0, au 11 octobre 2026.
Sur 12 mois, du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Volumes d'activité enregistrée, pas une mesure de la qualité du mandat.
Déclaration d'intérêts · HATVP
Revenus et intérêts déclarés
La déclaration d'intérêts de ce mandat est attendue ou en cours de traitement par la HATVP.
Source : déclaration d'intérêts et d'activités publiée par la HATVP (Licence Ouverte). La déclaration de patrimoine des parlementaires n'est pas publiée : elle est seulement consultable en préfecture.
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Activité semaine par semaine
Chaque barre est une semaine. Survolez ou touchez une barre pour le détail ; touchez une rubrique de la légende pour l'afficher ou la masquer.
Scrutins publics
Derniers votes
Au Sénat, la plupart des scrutins sont exprimés par un délégué pour tout le groupe : une position enregistrée n'est pas une présence.
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Contre21 juillet 2026 · adopté
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Contre21 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Contre21 juillet 2026 · adopté
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Contre21 juillet 2026 · adopté
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Pour21 juillet 2026 · adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreEnsemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
9 juillet 2026 · adopté
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreEnsemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
9 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
ContreAmendements identiques n° 3 rectifié ter et n° 210 rectifié bis, à l'article 4
7 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
ContreAmendements identiques n° 209 rectifié ter et n° 409 rectifié bis, à l'article 4
7 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
PourAmendements identiques n° 114 rectifié et n° 164 rectifié ter, à l'article 2
7 juillet 2026 · rejeté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
ContreAmendements identiques n° 154 rectifié, n° 207 rectifié bis et n° 410, à l'article 2
7 juillet 2026 · rejeté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
PourMotion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission
7 juillet 2026 · rejeté
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
ContreMotion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable
7 juillet 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Contre2 juillet 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourAmendements identiques n° 283 rectifié, n° 496, n° 718, n° 768 et n° 996 rectifié bis, tendant à supprimer l'article 6
1er juillet 2026 · rejeté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourAmendements identiques n° 584 rectifié, n° 847 rectifié bis et n° 861, à l’article 5 quater A
1er juillet 2026 · rejeté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourAmendements identiques n° 392, n° 473 et n° 714, tendant à supprimer l’article 5 A
30 juin 2026 · rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
ContreEnsemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
30 juin 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreArticle 2 quater
29 juin 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourAmendements identiques n° 398, n° 462, n° 713 et n° 856, tendant à supprimer l’article 2 quater
29 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Non-votantAmendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8
23 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourAmendements identiques n° 215, n° 352 et n° 368, tendant à supprimer l’article 3 bis
23 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourAmendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3
23 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Contre22 juin 2026 · adopté
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Contre22 juin 2026 · adopté
D'après ses votes
Gauche, droite
← GaucheDroite →
GESTCRCE-KSERRDSERDPILIRTUCILR
Vote le plus souvent comme
GEST100 %819 votes identiques sur 819 scrutins communs
CRCE-K93 %720 votes identiques sur 773 scrutins communs
SER93 %713 votes identiques sur 766 scrutins communs
Position calculée d'après 819 votes pour ou contre. Méthode et tous les élus
Conseil constitutionnel
Lois contestées devant le Conseil
Thomas Dossus a cosigné 5 saisines du Conseil constitutionnel (il faut au moins 60 sénateurs).
Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Non-conformité partielleDécision n° 2026-904 DC du 18 juin 2026
Loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
ConformeDécision n° 2025-892 DC du 7 août 2025
Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Non-conformité partielleDécision n° 2025-891 DC du 7 août 2025
Loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Non-conformité partielleDécision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025
Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Conforme avec réservesDécision n° 2025-881 DC du 7 mai 2025
Contrôle du Gouvernement
Questions récentes
Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial
30 juillet 2026 · ecrite · Transports
Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes
4 juin 2026 · ecrite · Action et comptes publics
Dépendance de l'État et de l'écosystème stratégique aux solutions proposées par la société Palantir
7 mai 2026 · ecrite · Intérieur
Délivrances abusives d'interdictions de circuler sur le territoire français à la frontière franco-italienne au poste de Montgenèvre
2 avril 2026 · orale · Intérieur
Moyens prévus pour l'adaptation des communes au réchauffement climatique dans les prochaines années
25 mars 2026 · actualite · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
Régulation des plateformes et souveraineté numérique
4 février 2026 · actualite · Intelligence artificielle et numérique
France 2030 et financement des dépenses d'avenir
10 décembre 2025 · actualite · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Terrasses et occupation du domaine public routier
4 décembre 2025 · ecrite · Transports
Travail législatif
Amendements récents
Amendement n° 48 · Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
19 mai 2026 · Adopté
Amendement n° 28 · Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18 mai 2026 · Rejeté
Amendement n° 27 · Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18 mai 2026 · Rejeté
Amendement n° 26 · Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18 mai 2026 · Rejeté
Amendement n° 25 · Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18 mai 2026 · Irrecevable art. 40 C
Amendement n° 24 · Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18 mai 2026 · Rejeté
Amendement n° 23 · Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18 mai 2026 · Rejeté
Amendement n° 22 · Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile
18 mai 2026 · Rejeté
Amendement n° 50 · Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13 mai 2026 · Rejeté
Amendement n° 49 · Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13 mai 2026 · Rejeté
Du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Classement par activité : le détail
65/100
56e sur 280 sénateurs classés.
Volume d'activité enregistrée sur 12 mois, comparé aux autres membres de la chambre. Ne mesure pas la qualité du mandat. Méthode
Présence enregistrée poids 40 %
commission : 45 réunions sur 119 ; séance : 76 jours sur 119
52/100
Travail législatif poids 30 %
105 amendements déposés, dont 9 adoptés
88/100
Contrôle du Gouvernement poids 20 %
8 questions
42/100
Interventions en séance poids 10 %
149 interventions
91/100
Responsabilités
Fonctions et organes
Commission des affaires européennes vice-président
Commission des finances membre
Commission spéciale sur le projet de loi simplification vice-président
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Présence par organe
| Organe | Réunions | Présent |
|---|---|---|
| Commission des finances | 95 | 38 |
| Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? » | 12 | 4 |
| Délégation sénatoriale à la prospective | 10 | 2 |
| Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier | 1 | 0 |
| Commission des affaires européennes | 1 | 1 |
Sources : Sénat et HATVP, données ouvertes du 12 octobre 2026. Les présences ne sont publiées que pour les réunions qui en tiennent la liste. Une donnée absente n'est jamais comptée comme zéro. Méthode