Photo : Sénat
En exercice
Sylviane Noël
Sénatrice de la Haute-Savoie
Les Républicains (rattaché)
Mandat en cours depuis le 1er octobre 2026 · Attachée parlementaire
Aussi Conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes
Biographie Sylviane Noël, née Guffon le 27 janvier 1978 à Bonneville, est une femme politique française. En 2018, à la suite de la démission de Jean-Claude Carle, elle devient sénatrice de la Haute-Savoie, siégeant dans le groupe des Républicains.
Extrait de l'article Sylviane Noël de Wikipédia, licence CC BY-SA 4.0, au 11 octobre 2026.
Sur 12 mois, du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026. Volumes d'activité enregistrée, pas une mesure de la qualité du mandat.
Déclaration d'intérêts · HATVP
Revenus et intérêts déclarés
La déclaration d'intérêts de ce mandat est attendue ou en cours de traitement par la HATVP.
Source : déclaration d'intérêts et d'activités publiée par la HATVP (Licence Ouverte). La déclaration de patrimoine des parlementaires n'est pas publiée : elle est seulement consultable en préfecture.
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Activité semaine par semaine
Chaque barre est une semaine. Survolez ou touchez une barre pour le détail ; touchez une rubrique de la légende pour l'afficher ou la masquer.
Scrutins publics
Derniers votes
Au Sénat, la plupart des scrutins sont exprimés par un délégué pour tout le groupe : une position enregistrée n'est pas une présence.
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Pour21 juillet 2026 · adopté
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Pour21 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Pour21 juillet 2026 · adopté
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Pour21 juillet 2026 · adopté
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Pour21 juillet 2026 · adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourEnsemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
9 juillet 2026 · adopté
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourEnsemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
9 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
PourAmendements identiques n° 3 rectifié ter et n° 210 rectifié bis, à l'article 4
7 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
PourAmendements identiques n° 209 rectifié ter et n° 409 rectifié bis, à l'article 4
7 juillet 2026 · adopté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
ContreAmendements identiques n° 114 rectifié et n° 164 rectifié ter, à l'article 2
7 juillet 2026 · rejeté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
ContreAmendements identiques n° 154 rectifié, n° 207 rectifié bis et n° 410, à l'article 2
7 juillet 2026 · rejeté
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
ContreMotion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission
7 juillet 2026 · rejeté
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
PourMotion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable
7 juillet 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Pour2 juillet 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreAmendements identiques n° 283 rectifié, n° 496, n° 718, n° 768 et n° 996 rectifié bis, tendant à supprimer l'article 6
1er juillet 2026 · rejeté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreAmendements identiques n° 584 rectifié, n° 847 rectifié bis et n° 861, à l’article 5 quater A
1er juillet 2026 · rejeté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreAmendements identiques n° 392, n° 473 et n° 714, tendant à supprimer l’article 5 A
30 juin 2026 · rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourEnsemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire
30 juin 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourArticle 2 quater
29 juin 2026 · adopté
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreAmendements identiques n° 398, n° 462, n° 713 et n° 856, tendant à supprimer l’article 2 quater
29 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreAmendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8
23 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreAmendements identiques n° 215, n° 352 et n° 368, tendant à supprimer l’article 3 bis
23 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreAmendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3
23 juin 2026 · rejeté
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Pour22 juin 2026 · adopté
D'après ses votes
Gauche, droite
← GaucheDroite →
GESTCRCE-KSERRDSERDPILIRTUCILR
Vote le plus souvent comme
LR98 %902 votes identiques sur 917 scrutins communs
UCI93 %851 votes identiques sur 915 scrutins communs
LIRT86 %751 votes identiques sur 869 scrutins communs
Position calculée d'après 917 votes pour ou contre. Méthode et tous les élus
Conseil constitutionnel
Lois contestées devant le Conseil
Sylviane Noël a cosigné 2 saisines du Conseil constitutionnel (il faut au moins 60 sénateurs).
Contrôle du Gouvernement
Questions récentes
Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités
8 octobre 2026 · orale · Action et comptes publics
Conditions d'application de la servitude de résidence principale prévue par la loi « Le Meur »
8 octobre 2026 · ecrite · Aménagement du territoire et décentralisation
Sécurisation juridique des indivisions foncières historiques
10 septembre 2026 · ecrite · Justice
Conséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la restriction du champ d'application de la TVA sur marge dans les opérations foncières
6 août 2026 · ecrite · Action et comptes publics
Conséquences financières des obligations nouvelles imposées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifs
6 août 2026 · ecrite · Travail et solidarités
Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de ski
23 juillet 2026 · ecrite · Travail et solidarités
Évolution du régime de retraite complémentaire IRCANTEC des élus locaux
16 juillet 2026 · ecrite · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Difficultés rencontrées par les élus locaux frontaliers dans l'exercice de leur mandat
16 juillet 2026 · ecrite · Aménagement du territoire et décentralisation
Incertitudes juridiques des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière funéraire
16 juillet 2026 · ecrite · Intérieur
Difficultés rencontrées par certains travailleurs non salariés dans leurs relations avec les caisses primaires d'assurance maladie
16 juillet 2026 · ecrite · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Travail législatif
Amendements récents
Amendement n° COM-1 · Protection des enfants
9 octobre 2026
Amendement n° 9 · Relance et décentralisation du logement
7 juillet 2026 · Irrecevable art. 41 C
Amendement n° 8 · Relance et décentralisation du logement
7 juillet 2026 · Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)
Amendement n° 6 · Relance et décentralisation du logement
7 juillet 2026 · Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)
Amendement n° 5 · Relance et décentralisation du logement
7 juillet 2026 · Non soutenu
Amendement n° 7 · Relance et décentralisation du logement
7 juillet 2026 · Non soutenu
Amendement n° 17 · Pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 · Adopté
Amendement n° 16 · Pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 · Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)
Amendement n° 15 · Pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 · Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)
Amendement n° 3 · Pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 · Adopté
Du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Classement par activité : le détail
59/100
93e sur 280 sénateurs classés.
Volume d'activité enregistrée sur 12 mois, comparé aux autres membres de la chambre. Ne mesure pas la qualité du mandat. Méthode
Présence enregistrée poids 40 %
commission : 31 réunions sur 87 ; séance : 37 jours sur 119
10/100
Travail législatif poids 30 %
177 amendements déposés, dont 25 adoptés
97/100
Contrôle du Gouvernement poids 20 %
33 questions
89/100
Interventions en séance poids 10 %
87 interventions
76/100
Responsabilités
Fonctions et organes
Mandats locaux
- Conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes
élue le 2 juillet 2021
Source : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur), mise à jour du 11 août 2026. Tous les parlementaires
Commission des affaires économiques vice-présidente
du 12 octobre 2025 au 11 octobre 2026
Présence par organe
| Organe | Réunions | Présent |
|---|---|---|
| Commission des affaires économiques | 67 | 31 |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | 20 | 0 |
Sources : Sénat et HATVP, données ouvertes du 12 octobre 2026. Les présences ne sont publiées que pour les réunions qui en tiennent la liste. Une donnée absente n'est jamais comptée comme zéro. Méthode