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Sénat / 12.11.2026 / Scrutin n° 74

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 448 rectifié quater, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7

Rejeté Scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
309
Abstention
15
Non-votants
5

19 pour sur 328 suffrages exprimés · 343 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
SERmajorité : contre0 pour · 62 contre · 0 abst.
GESTmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 nv
RDPImajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : contre0 pour · 63 contre · 0 abst.
UNTpas de majorité0 pour · 0 contre · 15 abst.
LRmajorité : contre1 pour · 122 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 19

RDSE 18

LR 1

Contre 309

CRCE-K 18

SER 62

GEST 14

RDPI 16

LIRT 14

UCI 63

LR 122

Abstention 15

UNT 15

Non-votant 5

GEST 1

LR 1

NI 3