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Sénat / 09.11.2026 / Scrutin n° 62

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendements identiques n° 481 rectifié quater, n° 482 rectifié ter, n° 651 rectifié ter, n° 690 rectifié, n° 1012 rectifié quater, n° 1030 rectifié ter et n° 1114 rectifié ter, tendant à insérer un article additionnel après l’article 4

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
250
Contre
0
Abstention
76
Non-votants
22

250 pour sur 250 suffrages exprimés · 326 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 18 nv
SERmajorité : pour1 pour · 0 contre · 61 abst.
GESTpas de majorité0 pour · 0 contre · 14 abst. · 1 nv
RDPImajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour63 pour · 0 contre · 0 abst.
UNTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour123 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst. · 2 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 250

SER 1

RDPI 16

LIRT 14

RDSE 18

UCI 63

UNT 15

LR 123

Abstention 76

SER 61

GEST 14

NI 1

Non-votant 22

CRCE-K 18

GEST 1

LR 1

NI 2