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Sénat / 05.11.2026 / Scrutin n° 50

Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

Article unique constituant l’ensemble

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
281
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
67

281 pour sur 281 suffrages exprimés · 281 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 62 nv
GESTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
RDPImajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour63 pour · 0 contre · 0 abst.
UNTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour122 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 281

CRCE-K 18

GEST 15

RDPI 16

LIRT 14

RDSE 18

UCI 63

UNT 15

LR 122

Non-votant 67

SER 62

LR 2

NI 3