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Sénat / 04.11.2026 / Scrutin n° 49

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

Adopté Scrutin public ordinaire
Pour
343
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
5

343 pour sur 343 suffrages exprimés · 343 votants.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Au Sénat, la plupart des scrutins publics sont exprimés par un sénateur délégué pour son groupe : chaque siège montre la position enregistrée, pas une présence.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

CRCE-Kmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
SERmajorité : pour62 pour · 0 contre · 0 abst.
GESTmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
RDPImajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
LIRTmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
RDSEmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
UCImajorité : pour63 pour · 0 contre · 0 abst.
UNTmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
LRmajorité : pour123 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 343

CRCE-K 18

SER 62

GEST 14

RDPI 16

LIRT 14

RDSE 18

UCI 63

UNT 15

LR 123

Non-votant 5

GEST 1

LR 1

NI 3